Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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ca other ca_bordeaux n° 23/03217
CA Bordeaux, 20 nov. 2025, RG 23/03217
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 20 NOVEMBRE 2025 N° RG 23/03217 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NK4Z [J] [C] c/ S.A. ALLIANZ Nature de la décision : AU FOND Gros
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ca other ca_versailles n° 23/03217
CA Versailles, 2 juill. 2025, RG 23/03217
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre sociale 4-6 ORDONNANCE DE RADIATION N° RG 23/03217 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WGAT Minute : Nous, Nathalie COURTOIS, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Nicoleta JORNEA, Greffière placée , saisi de l'appel inscrit au greffe sou
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ca other ca_douai n° 23/03217
CA Douai, 22 mai 2025, RG 23/03217
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 22/05/2025 N° de MINUTE : 25/425 N° RG 23/03217 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U7ZR Jugement (N° 22/00085) rendu le 16 Juin 2023 par le Tribunal de proximité de Maubeuge APPELANTE SA BNP
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ca other ca_amiens n° 23/03217
CA Amiens, 3 avr. 2025, RG 23/03217
ARRET N° [V] C/ [O] [Z] [X] épouse [N] [N] S.A.S. MILLENNIUM INSURANCE LEADER UNDERWRITING S.A. MIC INSURANCE COMPANY S.E.L.A.R.L. NOTAIRES 1504 CJ/NP/VB/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU TROIS AVRIL DEUX MILLE VINGT C
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ca other ca_grenoble n° 23/03217
CA Grenoble, 21 nov. 2024, RG 23/03217
N° RG 23/03217 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L6MU C1 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : la SELARL LX GRENOBLE- CHAMBERY Me Priscillia BOTREL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE C
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/03217
CA Colmar, 8 avr. 2024, RG 23/03217
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 3 A Tél RG N° : N° RG 23/03217 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IEPT Minute n° 24/179 APPELANT M. [I] [C] assisté de Me Dominique HARNIST, avocat au barreau de COLMAR INTIMÉ M. [K] [S] Représenté par Maître Eulalie LEPINAY assisté de Me Eulalie LEP
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/03217
CA Nîmes, 7 mars 2024, RG 23/03217
COUR D'APPEL DE [Localité 8] 1ère chambre ORDONNANCE DE DESISTEMENT ORDONNANCE N° : N° RG 23/03217 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I67E Affaire : jugement au fond, origine tribiunal judiciaire de [Localité 8] hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP, décision attaquée en date du 31 août 2023
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/03217
CA Versailles, 6 déc. 2023, RG 23/03217
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 70H 4ème chambre expropriations ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 06 DECEMBRE 2023 N° RG 23/03217 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V3O6 AFFAIRE : S.C.I. DU [Adresse 1] C / S.A. SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE D'AMENAGEMENT DE GENNEVIL LIERS 92, 'SE
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/03217
CA Paris, 3 août 2023, RG 23/03217
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 03 AOÛT 2023 (2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/03217 - N° Portalis 35
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