Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 23/03224
CA Montpellier, 10 févr. 2026, RG 23/03224
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 10 FEVRIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03224 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P3XI Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 Juin 2023 du Tribunal Judiciaire de MONTPELLIER N° RG 21/01512 APPELANTE
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ca other ca_bordeaux n° 23/03224
CA Bordeaux, 9 déc. 2025, RG 23/03224
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 09 DECEMBRE 2025 PRUD'HOMMES N° RG 23/03224 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NK5I Monsieur [E] [H] c/ S.A.S. [14] Nature de la décision : AU FOND
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ca other ca_colmar n° 23/03224
CA Colmar, 22 mai 2025, RG 23/03224
MINUTE N° 25/400 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB
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ca other ca_toulouse n° 23/03224
CA Toulouse, 10 avr. 2025, RG 23/03224
10/04/2025 ARRÊT N° 156/25 N° RG 23/03224 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PV6J MS/RL Décision déférée du 04 Juillet 2023 - Pole social du TJ de TOULOUSE (22/00664) JP.VERGNE [B] [D] C/ CPAM DE LA HAUTE GARONNE
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/03224
CA Versailles, 6 févr. 2025, RG 23/03224
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88U Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 06 FEVRIER 2025 N° RG 23/03224 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WGCH AFFAIRE : Société CRAM ILE DE FRANCE (CRAMIF) C/ [P] [F] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 0
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/03224
CA Amiens, 17 oct. 2024, RG 23/03224
ARRET N° S.A.S.U. LINDNER FRANCE SASU C/ [D] copie exécutoire le 17 octobre 2024 à Me HARTMANN Me FABING CBO/IL/BT COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 17 OCTOBRE 2024 ***********
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/03224
CA Nîmes, 2 mai 2024, RG 23/03224
COUR D'APPEL DE [Localité 2] 2ème chambre section C ORDONNANCE N° : N° RG 23/03224 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I67V Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection d'[Localité 1], décision attaquée en date du 28 Juillet 2023, enregistrée sous le n° 23/00272 ORDONN
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/03224
CA Amiens, 29 sept. 2023, RG 23/03224
COUR D'APPEL [Adresse 11] [Localité 9] ************************** 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE TEL [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX02] [Courriel 12] / [Courriel 13] ORDONNANCE PORTANT INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR Nous, Madame Corinne BOULOGNE, présidente chargée de la mise en état,
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/03224
CA Rouen, 29 sept. 2023, RG 23/03224
N° RG 23/03224 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JO6E COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 29 SEPTEMBRE 2023 Nous, Anne-Sophie DE BRIER, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/03224
CA Paris, 3 août 2023, RG 23/03224
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 03 AOÛT 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/03224 - N° Portalis 35
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/03224
CA Lyon, 19 avr. 2023, RG 23/03224
N° RG 23/03224 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O5QE Nom du ressortissant : [S] [T] [T] C/ PREFET DE L'AIN COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 19 AVRIL 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Nathalie ROCCI, conseillè
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