Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 23/03224
CA Montpellier, 10 févr. 2026, RG 23/03224
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 10 FEVRIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03224 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P3XI Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 Juin 2023 du Tribunal Judiciaire de MONTPELLIER N° RG 21/01512 APPELANTE
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj75056 n° 23/03224
TJ 75056, 9 déc. 2025, RG 23/03224
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître BOULAIRE Copie exécutoire délivrée le : à : Maître MENDES-GIL SELARL EKIP Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/03224 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZTFA N° MINUTE : 4 JCP JUGEMENT rendu le m
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ca other ca_bordeaux n° 23/03224
CA Bordeaux, 9 déc. 2025, RG 23/03224
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 09 DECEMBRE 2025 PRUD'HOMMES N° RG 23/03224 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NK5I Monsieur [E] [H] c/ S.A.S. [14] Nature de la décision : AU FOND
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tj Prononce le divorce accepté tj69123 n° 23/03224
TJ 69123, 23 mai 2025, RG 23/03224
DATE DU JUGEMENT: 23 Mai 2025 RG N° RG 23/03224 - N° Portalis DB2H-W-B7H-XYLH / 2ème Ch. Cabinet 3 MINUTE N° AFFAIRE [P] [S] [W] épouse [O] C / [U] [O] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Mathilde JACOB, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Lauren
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ca other ca_colmar n° 23/03224
CA Colmar, 22 mai 2025, RG 23/03224
MINUTE N° 25/400 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB
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ca other ca_toulouse n° 23/03224
CA Toulouse, 10 avr. 2025, RG 23/03224
10/04/2025 ARRÊT N° 156/25 N° RG 23/03224 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PV6J MS/RL Décision déférée du 04 Juillet 2023 - Pole social du TJ de TOULOUSE (22/00664) JP.VERGNE [B] [D] C/ CPAM DE LA HAUTE GARONNE
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/03224
CA Versailles, 6 févr. 2025, RG 23/03224
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88U Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 06 FEVRIER 2025 N° RG 23/03224 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WGCH AFFAIRE : Société CRAM ILE DE FRANCE (CRAMIF) C/ [P] [F] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 0
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/03224
TJ Nanterre, 4 févr. 2025, RG 23/03224
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 1A JUGEMENT PRONONCÉ LE 04 Février 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 1A N° RG 23/03224 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YHB6 N° MINUTE : 25/00015 AFFAIRE [F] [S] épouse [N] [T] C/ [G] [N] [T] DEMANDEUR Madame [F] [S] épouse [N] [T] [Adr
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Dijon n° 23/03224
TJ Dijon, 9 déc. 2024, RG 23/03224
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 09 Décembre 2024 No R.G. : N° RG 23/03224 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-ICLJ NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDERESSE : Madame [W] [F] [J] [S] épouse [E] née le [Date naissance 2] 1968 à [Localité 7] (21), demeurant [Adresse 3] représentée par Maître François-Xavie
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/03224
TJ Paris, 7 nov. 2024, RG 23/03224
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 1 Expédition délivrée à l’avocat en LS le : ■ PS ctx protection soc 2 N° RG 23/03224 - N° Portalis 352J-W-B7H-C24QL N° MINUTE : Requête du : 20 Septembre 2023 JUGEMENT rendu l
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/03224
CA Amiens, 17 oct. 2024, RG 23/03224
ARRET N° S.A.S.U. LINDNER FRANCE SASU C/ [D] copie exécutoire le 17 octobre 2024 à Me HARTMANN Me FABING CBO/IL/BT COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 17 OCTOBRE 2024 ***********
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/03224
TJ Marseille, 19 sept. 2024, RG 23/03224
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 28 Novembre 2024 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 19 Septembre 2024 GROSSE : Le ................................................... à
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Béthune n° 23/03224
TJ Béthune, 3 juill. 2024, RG 23/03224
1ère chambre civile S.A. ISO SET c/ [C] [K] copies et grosses délivrées le à Me VANHAMME TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉTHUNE N° RG 23/03224 - N° Portalis DBZ2-W-B7H-H37X Minute: /2024 JUGEMENT DU 03 JUILLET 2024 DEMANDERESSE S.A. ISO SET, dont le siège social est sis 30
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/03224
TJ Paris, 29 mai 2024, RG 23/03224
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le: Copies certifiées conformes délivrées à : Me POURRINET #E0096 ,Me MILLE DE LA SELARL #P0414 ■ 3ème chambre 3ème section N° RG 23/03224 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZBKD N° MINUTE : Assignation du : 12 Février 2023 DESISTEMENT ORDONNANCE
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/03224
CA Nîmes, 2 mai 2024, RG 23/03224
COUR D'APPEL DE [Localité 2] 2ème chambre section C ORDONNANCE N° : N° RG 23/03224 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I67V Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection d'[Localité 1], décision attaquée en date du 28 Juillet 2023, enregistrée sous le n° 23/00272 ORDONN
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/03224
TJ Paris, 2 avr. 2024, RG 23/03224
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : AIR ALGERIE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Joyce PITCHER Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/03224 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZWUC N° MINUTE : 16/2024 JUGEMENT rendu le mardi 02 avril 2
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/03224
TJ Bobigny, 11 mars 2024, RG 23/03224
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 23/03224 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YQMC Minute : 24/00301 Société FRANFINANCE Représentant : Me Sébastien MENDES GIL, avocat au barreau de
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/03224
CA Amiens, 29 sept. 2023, RG 23/03224
COUR D'APPEL [Adresse 11] [Localité 9] ************************** 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE TEL [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX02] [Courriel 12] / [Courriel 13] ORDONNANCE PORTANT INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR Nous, Madame Corinne BOULOGNE, présidente chargée de la mise en état,
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/03224
CA Rouen, 29 sept. 2023, RG 23/03224
N° RG 23/03224 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JO6E COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 29 SEPTEMBRE 2023 Nous, Anne-Sophie DE BRIER, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/03224
CA Paris, 3 août 2023, RG 23/03224
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 03 AOÛT 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/03224 - N° Portalis 35
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