Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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ca other ca_lyon n° 23/03230
CA Lyon, 5 juin 2026, RG 23/03230
AFFAIRE [Q] RAPPORTEUR N° RG 23/03230 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O5RF [U] C/ S.A.S. [1] [W] [Y] S.E.L.A.R.L. [2] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de Lyon du 21 Mars 2023 RG : F 21/02892 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCI
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ca other ca_grenoble n° 23/03230
CA Grenoble, 17 avr. 2025, RG 23/03230
C3 N° RG 23/03230 N° Portalis DBVM-V-B7H-L6NW N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU JEU
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ca other ca_nimes n° 23/03230
CA Nimes, 14 avr. 2025, RG 23/03230
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/03230 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I7AG CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 29 septembre 2023 RG :F 22/00432 [F] C/ S.A.S. GRANDS DOMAINES DU LITTORAL Gros
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/03230
CA Aix-en-Provence, 27 sept. 2024, RG 23/03230
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT AU FOND DU 27 SEPTEMBRE 2024 N°2024/218 Rôle N° RG 23/03230 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK4LQ S.A.S. CERTICALL C/ [T] [G] Copie exécutoire délivrée le : 27 SEPTEMBRE 2024 à : Me Carole BESNARD BOELLE d
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/03230
CA Toulouse, 27 mai 2024, RG 23/03230
27/05/2024 ARRÊT N°24/353 N° RG 23/03230 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PWAH MB/CD Décision déférée du 24 Août 2023 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de TOULOUSE - 23/00874 MICHEL [O] [R] C/ [V] [R] [T] [R] [D] [R]
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/03230
CA Aix-en-Provence, 19 avr. 2024, RG 23/03230
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT DE RÉOUVERTURE DES DÉBATS DU 19 AVRIL 2024 N°2024/118 Renvoi au 10 juin 2024 à 09h00 Rôle N° RG 23/03230 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK4LQ S.A.S. CERTICALL C/ [V] [M] Copie exécutoire délivrée le : 19 AVR
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/03230
CA Rouen, 9 avr. 2024, RG 23/03230
COUR D'APPEL DE ROUEN chambre sociale et des affaires de sécurité sociale ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° RG 23/03230 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JO6V Affaire : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de ROUEN, décision attaquée en date du 25 Août 2023, enregistrée so
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/03230
CA Douai, 14 mars 2024, RG 23/03230
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ORDONNANCE DU 14/03/2024 * * * N° de MINUTE : N° RG 23/03230 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U733 Jugement (RG 2022006811) rendu le 09 mai 2023 par le tribunal de commerce de Lille Métropole
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/03230
CA Nîmes, 1 mars 2024, RG 23/03230
COUR D'APPEL DE NÎMES 5ème chambre sociale PH RG N° : N° RG 23/03230 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I7AG Minute n° : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NIMES, décision attaquée en date du 29 Septembre 2023, enregistrée sous le n° F 22/00432
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/03230
CA Rennes, 30 janv. 2024, RG 23/03230
7ème Ch Prud'homale ORDONNANCE N°43/24 N° RG 23/03230 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TZ4I Association UNEDIC DÉLÉGATION AGS CGEA DE [Localité 31] M. [N] [B] [W] E.U.R.L. AVI EXPRESS E.U.R.L. ARMORAVIC S.A.R.L. DE KERVOEZEL E.U.A.R.L. LE ROUX ALAIN E.U.A.R.L. MADEC E.U.A.R.L. KE
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/03230
CA Pau, 15 déc. 2023, RG 23/03230
N°23/4198 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU quinze Décembre deux mille vingt trois Numéro d'inscription au répertoire
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/03230
CA Bordeaux, 4 déc. 2023, RG 23/03230
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 04 DECEMBRE 2023 N° RG 23/03230 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NK5V S.A.R.L. CARDOIT MENUISERIES ET AGENCEMENTS - CMA c/ S.C.P. SILVESTRI-[T] Nature de la déc
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/03230
CA Rouen, 28 nov. 2023, RG 23/03230
N° RG 23/03230 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JO6V COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ORDONNANCE DU 28 NOVEMBRE 2023 PORTANT INJONCTION DE RENCONTRER UN MEDIATEUR ET DESIGNATION D'UN MEDIATEUR DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03230
CA Paris, 4 août 2023, RG 23/03230
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 04 AOUT 2023 (3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 23/03230 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/03230
CA Versailles, 7 juill. 2023, RG 23/03230
COUR D'APPEL DE [Localité 6] 1re chambre 2e section ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 23/03230 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V3QR Audience dans le cadre de la mise en état de la 1re chambre 2e section de la cour d'appel de Versailles du 07 Juillet 2023 Nous, Philippe JAVELAS, magistrat
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