Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_lyon n° 23/03231
CA Lyon, 10 juin 2026, RG 23/03231
AFFAIRE [E] RAPPORTEUR N° RG 23/03231 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O5RH [C] C/ Association [1] D'[Localité 1] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LYON du 21 Mars 2023 RG : F 20/02174 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A
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ca other ca_pau n° 23/03231
CA Pau, 10 mars 2026, RG 23/03231
PhD/SH Numéro 26/ 719 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRÊT DU 10/03/2026 Dossier : N° RG 23/03231 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IWUG Nature affaire : Demande en nullité des actes des assemblées et conseils Affaire : [U] [Q] C/ [S] [R]
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ca other ca_montpellier n° 23/03231
CA Montpellier, 16 déc. 2025, RG 23/03231
ARRÊT n° 2025 - Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 16 DECEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03231 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P3X2 Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/03231
CA Pau, 11 déc. 2024, RG 23/03231
JP/CS Numéro 24/3795 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ORDONNANCE DU 11 décembre 2024 Dossier : N° RG 23/03231 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IWUG Affaire : [N] [D] C/ [T] [D] NEE [Y] [O] [D] [U] [D] [F] [D] S.A.R.L. SOLITEL agissant poursuites et
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/03231
CA Douai, 18 avr. 2024, RG 23/03231
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 18/04/2024 **** N° de MINUTE : N° RG 23/03231 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U735 Jugement rendu le 09 mai 2023 par le tribunal judiciaire de Lille APPELANTE Madame [M] [H
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/03231
CA Rouen, 11 avr. 2024, RG 23/03231
N° RG 23/03231 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JO6X COUR D'APPEL DE ROUEN CH. CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 11 AVRIL 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 23/00196 President du tribunal judiciaire d'Evreux du 13 septembre 2023 APPELANTS : Monsieur [T] [S] né le 24 Mars 1988 à [Localité
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/03231
CA Grenoble, 28 mars 2024, RG 23/03231
N° RG 23/03231 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L6N3 C1 Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL ALEXO AVOCATS la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC Me Thierry PONCET-MONTANGE la SELARL FAYOT AVOCATS AU NOM DU PE
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/03231
CA Versailles, 7 mars 2024, RG 23/03231
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 N° RG 23/03231 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WGDO Minute n° : Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 15 Novembre 2023 Date de saisine : 16 Novembre 2023 Nature de l'affaire : Deman
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/03231
CA Colmar, 8 sept. 2023, RG 23/03231
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 23/03231 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IEQK N° de minute : 275/2023 ORDONNANCE Nous, Anne GALLIATH, Conseillère à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Laura BONEF, greffière ; Dan
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/03231
CA Paris, 4 août 2023, RG 23/03231
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 04 AOUT 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/03231 - N° Portalis 35
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/03231
CA Aix-en-Provence, 6 juill. 2023, RG 23/03231
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 3] [Adresse 5] [Localité 4] Chambre 4-1 N°2023 /M057 N° RG 23/03231 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK4LT ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT Monsieur [M] [S], demeurant [Adresse 2] Représenté par
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/03231
CA Rennes, 20 juin 2023, RG 23/03231
CHAMBRE : 2ème Chambre N° RG 23/03231 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TZ4L Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 06 Juin 2023 Date de la saisine : 06 Juin 2023 Date de la décision attaquée : 06 AVRIL 2023 Décision attaquée : AU FO
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