Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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ca other ca_lyon n° 23/03242
CA Lyon, 5 juin 2026, RG 23/03242
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 23/03242 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O5R6 Association UNÉDIC DÉLÉGATION AGS CGEA DE [Localité 1] C/ [D] S.A.R.L. [1] S.E.L.A.R.L. [2] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LYON du 21 Mars 2023 RG :
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ca other ca_versailles n° 23/03242
CA Versailles, 20 nov. 2025, RG 23/03242
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80D Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 20 NOVEMBRE 2025 N° RG 23/03242 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WGGM AFFAIRE : SAS CEVA LOGISTICS GROUND&RAIL FRANCE anciennement dénommée S.A.S.U. GEFCO FRANCE C/ [H] [M]
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ca other ca_colmar n° 23/03242
CA Colmar, 11 sept. 2025, RG 23/03242
MINUTE N° 25/577 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION S
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03242
CA Paris, 20 févr. 2025, RG 23/03242
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 20 FEVRIER 2025 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03242 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHT6G Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/03242
CA Nîmes, 28 nov. 2024, RG 23/03242
ARRÊT N° R.G : N° RG 23/03242 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I7A6 POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 8] 14 septembre 2023 Section: RG:22/00692 S.A.S. [7] C/ Organisme [4] Grosse délivrée le 28 novembre 2024 à : - Me PREVOST - La [5] CO
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/03242
CA Pau, 31 juill. 2024, RG 23/03242
PhD/CS Numéro 24/2471 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRÊT DU 31/07/2024 Dossier : N° RG 23/03242 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IWVM Nature affaire : Demande en nullité, en radiation ou en réduction d'une sûreté immobilière Affaire : [D] [I] DIT [W]
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/03242
CA Douai, 30 mai 2024, RG 23/03242
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 30/05/2024 **** RENVOI DE CASSATION N° de MINUTE : N° RG 23/03242 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U744 Jugement (N° 20/01101) rendu le 1er juillet 2021 par le juge de l'exécution du t
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ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Amiens n° 23/03242
CA Amiens, 21 mai 2024, RG 23/03242
ARRET N° 441 [G] C/ URSSAF DU NORD-PAS-DE-CALAIS COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 21 MAI 2024 ************************************************************* N° RG 23/03242 - N° Portalis DBV4-V-B7H-I2Q6 - N° registre 1ère instance :
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/03242
CA Paris, 4 août 2023, RG 23/03242
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 04 AOUT 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/03242 - N° Portalis 35
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