Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_douai n° 23/03247
CA Douai, 18 juin 2026, RG 23/03247
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 18/06/2026 **** Minute électronique : N° RG 23/03247 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U75T Jugement rendu le 6 décembre 2022 par le tribunal judiciaire d'Avesnes-sur-Helpe APPE
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ca other ca_paris n° 23/03247
CA Paris, 7 janv. 2026, RG 23/03247
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRET DU 07 JANVIER 2026 (n° 1 , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03247 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHEIP Décision dé
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ca other ca_colmar n° 23/03247
CA Colmar, 11 sept. 2025, RG 23/03247
MINUTE N° 25/578 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB
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ca other ca_versailles n° 23/03247
CA Versailles, 22 mai 2025, RG 23/03247
COUR D'APPEL DE VERSAILLES ------ Ch.protection sociale 4-7 RENDUE EN AUDIENCE PUBLIQUE PAR Madame Marie-Bénédicte JACQUET, conseillère, faisant fonction de présidente, ASSISTEE DE Madame Juliette DUPONT, greffière LE SIX MAI DEUX MILLE VINGT CINQ R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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ca other ca_toulouse n° 23/03247
CA Toulouse, 10 avr. 2025, RG 23/03247
10/04/2025 ARRÊT N° 142/25 N° RG 23/03247 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PWEA NP/RL Décision déférée du 25 Janvier 2022 - Pole social du TJ de MONTAUBAN (21/110) V. BAFFET-LOZANO MDPH DU TARN ET GARONNE C/ [C] [V]
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ca other ca_grenoble n° 23/03247
CA Grenoble, 13 mars 2025, RG 23/03247
N° RG 23/03247 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L6QQ C1 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : la SELARL [10] la SELARL [8] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU JE
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/03247
CA Pau, 1 oct. 2024, RG 23/03247
AB/SH Numéro 24/02951 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 01/10/2024 Dossier : N° RG 23/03247 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IWWA Nature affaire : Demande formée par le propriétaire de démolition d'une construction ou d'enlèvement d'une plantation faite par un ti
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/03247
CA Nîmes, 6 juin 2024, RG 23/03247
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/03247 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I7BO NA TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP D'AVIGNON 22 septembre 2023 RG :22/03041 [C] C/ [X] [Z] Grosse délivrée le à Selar
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ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Amiens n° 23/03247
CA Amiens, 8 nov. 2023, RG 23/03247
COUR D'APPEL AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE D.A. : Numéro : 23/02472 du : 13 Juillet 2022 RG : N° RG 23/03247 - N° Portalis DBV4-V-B7G-I2RJ Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT QUENTIN EN YVELINES en date du 27 Juin 2022 So
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/03247
CA Paris, 5 août 2023, RG 23/03247
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 05 AOÛT 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/03247 - N° Portalis 35
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/03247
CA Montpellier, 20 juill. 2023, RG 23/03247
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'APPEL N° RG 23/03247 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P3Y2 APPELANTE : S.A.S ATREL [Adresse 5] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant :Me Yann GARRIGUE de la SELARL LEXAVOUE MONTPELLIER GARRIGUE, GARRIGUE, LAPORTE, a
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