Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_versailles n° 23/03303
CA Versailles, 4 mars 2026, RG 23/03303
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre sociale 4-3 ORDONNANCE Homologation accord transactionnel et désistement d'instance et d'action N° RG 23/03303 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WGTO Minute n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-3 de la cour d'appel de Versaille
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ca other ca_grenoble n° 23/03303
CA Grenoble, 15 avr. 2025, RG 23/03303
N° RG 23/03303 N° Portalis DBVM-V-B7H-L6X5 C2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SAS CHRISTOPHE JOSET ET ASSOCIES la SCP LACHAT MOURONVALLE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/03303
CA Versailles, 27 févr. 2025, RG 23/03303
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-3 Téléphone : 01. N° RG 23/03303 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WGTO Minute n° 119 O R D O N N A N C E DE MÉDIATION JUDICIAIRE rendue par Mme Florence SCHARRE, Conseillère de la Chambre sociale 4-3, assistée de Madame Solène ESPINAT, Greffiè
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/03303
CA Toulouse, 20 déc. 2024, RG 23/03303
20/12/2024 ARRÊT N° 408 /24 N° RG 23/03303 N° Portalis DBVI-V-B7H-PWNQ CB/ND Décision déférée du 01 Juillet 2020 Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de GRASSE F18/00158 M. HUGUES [F] [J] C/ S.A.S. INTEL CORPORATION INFIRMATION
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/03303
CA Lyon, 11 avr. 2024, RG 23/03303
N° RG 23/03303 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O5WI Décision du Juge de la mise en état du TJ de LYON du 04 avril 2023 RG : 21/08143 [O] [E] [E] C/ [M] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 6ème Chambre ARRET DU 11 Avril 2024 A
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/03303
CA Nîmes, 29 févr. 2024, RG 23/03303
COUR D'APPEL DE [Localité 5] 1ère chambre ORDONNANCE N° : N° RG 23/03303 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I7GA Jugement au fond, origine tribunal judiciaire de Carpentras hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP décision attaquée en date du 19 janvier 2023, enregistrée sous le n° 22/01540 ORDO
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/03303
CA Montpellier, 21 déc. 2023, RG 23/03303
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 21 DECEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03303 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P34W Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 15 JUIN 2023 CONSEILLER DE LA MISE EN
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/03303
CA Paris, 9 août 2023, RG 23/03303
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 09 AOUT 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/03303 - N° Portalis 35
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