Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
-
tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj13001 n° 23/03303
TJ 13001, 30 avr. 2026, RG 23/03303
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE JUGEMENT DU : 30 avril 2026 RÔLE : N° RG 23/03303 - N° Portalis DBW2-W-B7H-L5V2 AFFAIRE : [G] [J] épouse [Y] C/ [X] [F] [S] GROSSE(S)délivrées(s) le à Me Claude RAMOGNINO SCP FLORENCE BUTIGNOT COPIE(S)délivrée(s) le à Me Claude RAMOGNINO SCP FLO
-
ca other ca_versailles n° 23/03303
CA Versailles, 4 mars 2026, RG 23/03303
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre sociale 4-3 ORDONNANCE Homologation accord transactionnel et désistement d'instance et d'action N° RG 23/03303 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WGTO Minute n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-3 de la cour d'appel de Versaille
-
tj Prononce le divorce accepté tj62119 n° 23/03303
TJ 62119, 14 oct. 2025, RG 23/03303
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] --------------------- MINUTE N° : 25/0638 DU : 14 Octobre 2025 DOSSIER : N° RG 23/03303 - N° Portalis DBZ2-W-B7H-H423 [14] JUGEMENT PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [T] [M] [H] né le [Date naissance 4] 1963 à [Localité 11] de nationalité Française [Adresse 3
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj51108 n° 23/03303
TJ 51108, 10 sept. 2025, RG 23/03303
CJ / MR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Chambre de la famille - 2ème section -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT DU 10 septembre 2025 N° RG 23/03303 - N° Portalis DBY7-W-B7H-EKJC Art. 1107 CPC - Deman
-
tj Renvoi à la mise en état tj34172 n° 23/03303
TJ 34172, 30 mai 2025, RG 23/03303
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 8] [Adresse 8] -Pôle Civil section 3 - TOTAL COPIES 5 COPIE REVETUE Formule Exécutoire Avocat COPIE CERTIFIEE CONFORME : Avocat 3 COPIE EXPERT 1 COPIE DOSSIER 1 Numéro du répertoire général : N° RG 23/03303 - N° Portalis DBYB-W-B7H-ONII DATE : 30 Mai
-
ca other ca_grenoble n° 23/03303
CA Grenoble, 15 avr. 2025, RG 23/03303
N° RG 23/03303 N° Portalis DBVM-V-B7H-L6X5 C2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SAS CHRISTOPHE JOSET ET ASSOCIES la SCP LACHAT MOURONVALLE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/03303
CA Versailles, 27 févr. 2025, RG 23/03303
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-3 Téléphone : 01. N° RG 23/03303 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WGTO Minute n° 119 O R D O N N A N C E DE MÉDIATION JUDICIAIRE rendue par Mme Florence SCHARRE, Conseillère de la Chambre sociale 4-3, assistée de Madame Solène ESPINAT, Greffiè
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/03303
CA Toulouse, 20 déc. 2024, RG 23/03303
20/12/2024 ARRÊT N° 408 /24 N° RG 23/03303 N° Portalis DBVI-V-B7H-PWNQ CB/ND Décision déférée du 01 Juillet 2020 Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de GRASSE F18/00158 M. HUGUES [F] [J] C/ S.A.S. INTEL CORPORATION INFIRMATION
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/03303
CA Lyon, 11 avr. 2024, RG 23/03303
N° RG 23/03303 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O5WI Décision du Juge de la mise en état du TJ de LYON du 04 avril 2023 RG : 21/08143 [O] [E] [E] C/ [M] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 6ème Chambre ARRET DU 11 Avril 2024 A
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/03303
CA Nîmes, 29 févr. 2024, RG 23/03303
COUR D'APPEL DE [Localité 5] 1ère chambre ORDONNANCE N° : N° RG 23/03303 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I7GA Jugement au fond, origine tribunal judiciaire de Carpentras hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP décision attaquée en date du 19 janvier 2023, enregistrée sous le n° 22/01540 ORDO
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/03303
TJ Bordeaux, 9 janv. 2024, RG 23/03303
Du 09 janvier 2024 53B SCI/DC PPP Contentieux général N° RG 23/03303 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YKET Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D’AQUITAINE C/ [S] [E] Expéditions délivrées à : Me MAILLET M. [E] FE délivrée à : Me MAILLET Le 09/01/2024 T
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/03303
CA Montpellier, 21 déc. 2023, RG 23/03303
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 21 DECEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03303 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P34W Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 15 JUIN 2023 CONSEILLER DE LA MISE EN
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/03303
CA Paris, 9 août 2023, RG 23/03303
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 09 AOUT 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/03303 - N° Portalis 35
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles