Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_toulouse n° 23/03318
CA Toulouse, 26 nov. 2025, RG 23/03318
26/11/2025 ARRÊT N° 25/ 444 N° RG 23/03318 N° Portalis DBVI-V-B7H-PWP4 MD - SC Décision déférée du 15 Septembre 2023 TJ de TOULOUSE - 22/03678 E. JOUEN CONFIRMATION Grosse délivrée le 26/11
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ca other ca_grenoble n° 23/03318
CA Grenoble, 10 juin 2025, RG 23/03318
N° RG 23/03318 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L6ZK C1 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à Me Lassaad CHEHAM la SELARL GUMUSCHIAN ROGUET BONZY POLZELLA AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBL
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/03318
CA Rouen, 7 mars 2025, RG 23/03318
N° RG 23/03318 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JPEV COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 07 MARS 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/00373 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ D'EVREUX du 31 Août 2023 APPELANTE : S.A.S [5] [Adresse 2] [
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/03318
CA Colmar, 9 juill. 2024, RG 23/03318
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre 4 A MINUTE N° 24/575 Numéro d'inscription au répertoire général N° RG N° RG 23/03318 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IEU4 APPELANT Maître [Z] [T] Représenté par Me Orlane AUER, avocat au barreau de COLMAR INTIMEE Madame [O] [Y] Représentée par Me Her
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/03318
CA Nîmes, 23 mai 2024, RG 23/03318
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/03318 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I7HE ID TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS 04 octobre 2023 RG :23/00132 [L] [L] C/ [L] Grosse délivrée le 23/05/2024
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/03318
CA Amiens, 11 avr. 2024, RG 23/03318
ARRET N° [S] C/ SOCIETE IMMOBILIERE PICARDE D'HLM CJ/SGS/DPC/VB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU ONZE AVRIL DEUX MILLE VINGT QUATRE Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 23/03318 - N° Portalis DBV4-V
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/03318
CA Montpellier, 28 mars 2024, RG 23/03318
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 28 MARS 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03318 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P35Z Décision déférée à la Cour : Juge
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/03318
CA Versailles, 7 déc. 2023, RG 23/03318
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 56B 12e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 07 DECEMBRE 2023 N° RG 23/03318 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V3W2 AFFAIRE : S.A. AGB C/ S.A.S. COLAS FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 11 Mai 2023 par le Tr
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/03318
CA Bordeaux, 27 sept. 2023, RG 23/03318
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 27 SEPTEMBRE 2023 N° RG 23/03318 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NLEJ SAS ASTEK TECHNOLOGY anciennement dénommée ASTEK INDUSTRIES S.A. ASTEK c/ Monsieur [R] [W]
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/03318
CA Paris, 10 août 2023, RG 23/03318
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 10 AOUT 2023 (2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/03318 - N° Portalis 35
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