Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
ca other ca_aix_provence n° 23/03319
CA Aix Provence, 26 août 2026, RG 23/03319
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 26 AOÛT 2026 N° 2026/299 N° RG 23/03319 N° Portalis DBVB-V-B7H-BK4UT [F] [M] C/ S.A. [1] Copie exécutoire délivrée le : 26/08/2026 à : -
-
ca other ca_versailles n° 23/03319
CA Versailles, 4 déc. 2025, RG 23/03319
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 04 DECEMBRE 2025 N° RG 23/03319 N° Portalis DBV3-V-B7H-WGWV AFFAIRE : [W] [D] C/ S.A.S.U. [18] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 16 Octobre 2023 par
-
ca other ca_amiens n° 23/03319
CA Amiens, 23 sept. 2025, RG 23/03319
ARRET N° [V] C/ [S] [Z] AF/BT/VB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT TROIS SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 23/03319 - N° Portalis DBV4-V-B7H-I2VX Décisio
-
ca other ca_pau n° 23/03319
CA Pau, 20 mai 2025, RG 23/03319
SdF/ND Numéro 25/01560 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 20/05/2025 Dossier : N° RG 23/03319 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IW3Z Nature affaire : Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité Affaire
-
ca other ca_versailles n° 23/03319
CA Versailles, 24 oct. 2024, RG 23/03319
COUR D'APPEL DE [Localité 10] Chambre sociale 4-6 Prud'Hommes Minute n° N° RG 23/03319 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WGWV AFFAIRE : [G] C/ S.A.S.U. TORANN-FRANCE, ORDONNANCE D'INCIDENT le VINGT QUATRE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE, Madame Nathalie COURTOIS, conseiller de la
-
ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/03319
CA Grenoble, 6 mai 2024, RG 23/03319
C6 N° RG 23/03319 N° Portalis DBVM-V-B7H-L6ZM N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : La MDPH de l'Isère AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03319
CA Paris, 7 déc. 2023, RG 23/03319
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRET DU 05 DECEMBRE 2023 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03319 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHEOB Décision déféré
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03319
CA Paris, 30 nov. 2023, RG 23/03319
Cour d'appel de paris Pôle 1 - Chambre 2 paris, le 30 Novembre 2023 Accès : [Adresse 2] tél :[XXXXXXXX01] Accueil du lundi au vendredi de 9 heures à 17 heures référence du dossier : N° RG 23/03319 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHEOB Pôle 1 - Chambre 2 Nature
-
ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/03319
CA Bordeaux, 27 sept. 2023, RG 23/03319
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 27 SEPTEMBRE 2023 N° RG 23/03319 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NLEK SAS ASTEK TECHNOLOGY anciennement dénommée ASTEK INDUSTRIES S.A. ASTEK c/ Monsieur [D] [H]
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/03319
CA Paris, 10 août 2023, RG 23/03319
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 10 AOUT 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/03319 - N° Portalis 35
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles