Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_grenoble n° 23/03333
CA Grenoble, 2 juin 2026, RG 23/03333
C3 N° RG 23/03333 N° Portalis DBVM-V-B7H-L62T AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - SECTION PRUD'HOMALE ARRÊT DU MARDI 02 JUIN 2026 Appel d'une décision (N° RG 21/003
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ca other ca_versailles n° 23/03333
CA Versailles, 4 déc. 2025, RG 23/03333
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 04 DECEMBRE 2025 N° RG 23/03333 N° Portalis DBV3-V-B7H-WGYE AFFAIRE : [I] [K] C/ S.A.S. [17] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 16 Octobre 2023 par le Co
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/03333
CA Rouen, 29 janv. 2025, RG 23/03333
N° RG 23/03333 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JPFR COUR D'APPEL DE ROUEN CH. CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 29 JANVIER 2025 sur rectification d'erreur matérielle DÉCISION DÉFÉRÉE : 10/04471 Cour d'appel de Rouen du 29 août 2024 DEMANDEUR à la rectification : Monsieur [R] [K]
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ca other ca_versailles n° 23/03333
CA Versailles, 24 oct. 2024, RG 23/03333
COUR D'APPEL DE [Localité 10] Chambre sociale 4-6 Prud'Hommes Minute n° N° RG 23/03333 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WGYE AFFAIRE : [K] C/ S.A.S. TORANN FRANCE, ORDONNANCE D'INCIDENT le VINGT QUATRE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE, Madame Nathalie COURTOIS, conseiller de la
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/03333
CA Rouen, 29 août 2024, RG 23/03333
N° RG 23/03333 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JPFR COUR D'APPEL DE ROUEN CH. CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 29 AOÛT 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 10/04471 Tribunal de grande instance d'Évreux du 24 août 2017 APPELANTS : Madame [N] [S] - [R] née le 27 Novembre 1964 à [Localité
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/03333
CA Amiens, 22 févr. 2024, RG 23/03333
COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE D.A. : Numéro : 23/02546 du : 27 Juillet 2023 RG : N° RG 23/03333 - N° Portalis DBV4-V-B7H-I2WX Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CREIL en date du 03 Juillet 2023 dans l'affaire portant
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/03333
CA Douai, 11 janv. 2024, RG 23/03333
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 11/01/2024 **** N° de MINUTE : N° RG 23/03333 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VAM2 Ordonnance de référé (N° 2023002080) rendue le 04 juillet 2023 par le président du tribunal de comm
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/03333
CA Bordeaux, 27 sept. 2023, RG 23/03333
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 27 SEPTEMBRE 2023 N° RG 23/03333 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NLFN S.A.S ASTEK TECHNOLOGY anciennement dénommée ASTEK INDUSTRIES S.A. ASTEK c/ Madame [C] [G] [S]
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/03333
CA Lyon, 24 avr. 2023, RG 23/03333
N° RG 23/03333 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O5YP Nom du ressortissant : [L] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE [Localité 2] C/ [L] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL SUSPENSIF EN DATE DU 24 AVRIL 2023 statuant en matière de Rétentions A
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