Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 49 j · stale
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ca other ca_versailles n° 23/03356
CA Versailles, 28 mai 2025, RG 23/03356
COUR D'APPEL DE [Localité 4] Chambre commerciale 3-1 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 23/03356 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V32N Nous, Florence DUBOIS-STEVANT, conseillère de la mise en état, assistée de Hugo BELLANCOURT, Greffier, saisi de l'appel inscrit au greffe sous le N° RG 23/0335
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ca other ca_nimes n° 23/03356
CA Nimes, 27 mai 2025, RG 23/03356
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/03356 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I7KO RN EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NÎMES 05 octobre 2023 RG :21/00538 [A] C/ S.A.S. LA MAURELLE Grosse délivrée le
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ca other ca_grenoble n° 23/03356
CA Grenoble, 12 déc. 2024, RG 23/03356
N° RG 23/03356 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L644 C4 Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Eric HATTAB Me Hugo JOCTEUR-MONROZIER AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE
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ca other ca_amiens n° 23/03356
CA Amiens, 20 nov. 2024, RG 23/03356
ARRET N° [N] C/ E.A.R.L. LA PORTE DU PARC copie exécutoire le 20 novembre 2024 à Me CHEMLA Me PREAUX EG/IL/ COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 20 NOVEMBRE 2024 *****************
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/03356
CA Douai, 27 juin 2024, RG 23/03356
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 27/06/2024 **** N° de MINUTE : N° RG 23/03356 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VAPC Ordonnance de référé (N° 23/00071) rendue le 28 juin 2023 par le tribunal judiciaire de Béthune
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03356
CA Paris, 26 juin 2024, RG 23/03356
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRET DU 26 JUIN 2024 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03356 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHEQT Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/03356
CA Versailles, 8 févr. 2024, RG 23/03356
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre commerciale 3-1 Minute n° N° RG 23/03356 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V32N AFFAIRE : S.A.R.L. HAIR IBIS C/ S.A. AXA FRANCE IARD, ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le HUIT FEVRIER DEUX MILLE VINGT QUATRE, par Madame Nathalie GAUTRON-AUDIC, conseiller
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/03356
CA Bordeaux, 27 sept. 2023, RG 23/03356
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 27 SEPTEMBRE 2023 N° RG 23/03356 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NLGU SAS ASTEK TECHNOLOGY anciennement dénommée ASTEK INDUSTRIES S.A. ASTEK c/ Monsieur [I] [Y]
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03356
CA Paris, 14 août 2023, RG 23/03356
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 14 AOUT 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/03356 - N° Portalis 35L7
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/03356
CA Montpellier, 11 juill. 2023, RG 23/03356
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER (Loi n°2011-803 du 05 Juillet 2011) (Décrets n° 2011-846 et 847 du 18 juillet 2011) ORDONNANCE DU 11 JUILLET 2023 N° 2023 - 140 N° RG 23/03356 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P4AO [O] [U] [I] C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER REGIONA
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/03356
CA Lyon, 25 avr. 2023, RG 23/03356
N° RG 23/03356 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O52G Nom du ressortissant : [G] [U] [U] C/ PREFET DE LA SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 25 AVRIL 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Antoine-Pierre
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