Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_paris n° 23/03363
CA Paris, 7 mai 2026, RG 23/03363
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 11 ARRET DU 07 mai 2026 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03363 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHERF Décision déférée à la C
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ca other ca_paris n° 23/03363
CA Paris, 4 sept. 2025, RG 23/03363
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 11 ARRET DU 04 SEPTEMBRE 2025 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03363 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHERF Décision déféré
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ca other ca_grenoble n° 23/03363
CA Grenoble, 8 juill. 2025, RG 23/03363
N° RG 23/03363 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L65S N° Minute : C1 Copie exécutoire délivrée le : à Me Evelyne BELLUN la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ÈME CHAMB
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ca other ca_montpellier n° 23/03363
CA Montpellier, 28 mai 2025, RG 23/03363
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 28 MAI 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03363 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P4A5 Décision déférée à la Cour : Jug
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/03363
CA Versailles, 6 mars 2025, RG 23/03363
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89E Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 06 MARS 2025 N° RG 23/03363 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WG5N AFFAIRE : S.A.S. [4] C/ CPAM SEINE ET MARNE, prise en la personne de son représentant légal Décision d
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ca other ca_colmar n° 23/03363
CA Colmar, 6 janv. 2025, RG 23/03363
MINUTE N° 25/5 Copie exécutoire à : - Me Christine BOUDET Copie au : - greffe du JCP du tribunal de proximité d'Illkirch-Graffenstaden Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE
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ca other ca_amiens n° 23/03363
CA Amiens, 10 déc. 2024, RG 23/03363
ARRET N° S.A. LYONNAISE DE BANQUE C/ [O] copie exécutoire le 10 décembre 2024 à Me Dumoulin OG COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 10 DECEMBRE 2024 N° RG 23/03363 - N° Portalis DBV4-V-B7H-I2YH JUGEMENT DU J
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/03363
CA Grenoble, 24 sept. 2024, RG 23/03363
COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ème Chambre Civile Cabinet de Mme Emmanuèle Cardona, Présidente, chargée de la mise en état N° RG 23/03363 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L65S N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Véroniqu
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03363
CA Paris, 21 déc. 2023, RG 23/03363
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A N° RG 23/03363 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHUXS Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 15 Mai 2023 Date de saisine : 01 Juin 2023 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées à
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/03363
CA Rennes, 3 oct. 2023, RG 23/03363
COUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE : 8ème Ch Prud'homale N° RG 23/03363 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T2RR Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 12 Juin 2023 Date de la saisine : 13 Juin 2023 Date de la décision attaquée : 22 MAI 20
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/03363
CA Bordeaux, 27 sept. 2023, RG 23/03363
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 27 SEPTEMBRE 2023 N° RG 23/03363 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NLHE SAS ASTEK TECHNOLOGY anciennement dénommée ASTEK INDUSTRIES S.A. ASTEK c/ Monsieur [S] [C]
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03363
CA Paris, 15 août 2023, RG 23/03363
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 15 AOUT 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/03363 - N° Portalis 35
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/03363
CA Lyon, 24 avr. 2023, RG 23/03363
N° RG 23/03363 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O52U Nom du ressortissant : [P] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE LYON C/ [P] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL SUSPENSIF EN DATE DU 24 AVRIL 2023 statuant en matière de Rétentions Adminis
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/03363
CA Aix-en-Provence, 30 mars 2023, RG 23/03363
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 1] [Adresse 3] [Localité 2] Chambre 4-5 N° RG 23/03363 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK43R Ordonnance n° 2023/M M. [P] [V] Représentant : Me Dominique CESARI, avocat au barreau de NICE Appelant S.A.R
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