Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
-
ca other ca_bordeaux n° 23/03370
CA Bordeaux, 20 janv. 2026, RG 23/03370
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 20 JANVIER 2026 PRUD'HOMMES N° RG 23/03370 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NLH7 Madame [C] [TO] épouse [N] c/ Monsieur [RH] [G] Madame [V] [U] Nature de la décisi
-
ca other ca_nimes n° 23/03370
CA Nimes, 6 nov. 2025, RG 23/03370
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/03370 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I7L2 ID TJ D'[Localité 16] 05 octobre 2023 RG :18/02331 SAS BDI FRANCE C/ [P] [S] [V] [J] [H] SARL 2C FINANCES SA ALLIANZ IARD Copie exéc
-
ca other ca_rennes n° 23/03370
CA Rennes, 1 oct. 2025, RG 23/03370
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 23/03370 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T2SA CIPAV C/ Mme [O] [J] [U] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
-
ca other ca_versailles n° 23/03370
CA Versailles, 25 sept. 2025, RG 23/03370
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-5 ARRET N° RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE DU 25 SEPTEMBRE 2025 N° RG 23/03370 N° Portalis DBV3-V-B7H-WG6L AFFAIRE : [F] [S] C/ S.E.L.A.R.L. [U][D] prise en la personne de Maître [U] [D] ès qualité de mandataire
-
ca other ca_nimes n° 23/03370
CA Nimes, 19 juin 2025, RG 23/03370
COUR D'APPEL DE NÎMES 1ère chambre ORDONNANCE N° : N° RG 23/03370 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I7L2 jugement au fond, origine tribunal judiciaire d'Avignon, décision attaquée en date du 05 octobre 2023, enregistrée sous le n° 18/02331 La Sas BDI FRANCE prise en la personne de son représe
-
ca other ca_grenoble n° 23/03370
CA Grenoble, 18 juin 2025, RG 23/03370
N° RG 23/03370 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L66Q C6 N° Minute : copie certifiée conforme délivrée aux avocats le : Copie Exécutoire délivrée le : aux parties (notifiée par LRAR) aux avocats AU NOM DU PEUP
-
ca other ca_amiens n° 23/03370
CA Amiens, 21 nov. 2024, RG 23/03370
ARRET N° 473 S.A. FILTERTEK C/ [O] copie exécutoire le 21 novembre 2024 à Me FOREST Me THUILLIER CPW/BT COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 21 NOVEMBRE 2024 *******************************
-
ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/03370
CA Grenoble, 12 sept. 2024, RG 23/03370
N° RG 23/03370 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L66Q Minute : ORDONNANCE D'INJONCTION DE RENCONTRER UN MEDIATEUR DU 12 SEPTEMBRE 2024 Appel d'une décision rendue par le tribunal judiciaire de Grenoble (N° RG 21/03037) En date du 11 septembre 2023 Suivant déclaration d'appel du 25 septembre 2023
-
ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/03370
CA Colmar, 3 juin 2024, RG 23/03370
MINUTE N° 24/290 Copie exécutoire à : - Me Julie HOHMATTER - Me Christine BOUDET Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 03 Juin 2024 Numéro d'inscriptio
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/03370
CA Toulouse, 7 févr. 2024, RG 23/03370
COUR D'APPEL DE TOULOUSE [Adresse 1] [Localité 2] Tél.: 05 61 33 70 70 Références à rappeler : N° RG 23/03370 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PW44 - 3ème chambre Décision déférée - 10 Juillet 2023- Juge des contentieux de la protection de [Localité 5] - 22/01669 APPELANT(E/S)
-
ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/03370
CA Amiens, 29 sept. 2023, RG 23/03370
COUR D'APPEL [Adresse 11] [Localité 9] ************************** 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE TEL [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX02] [Courriel 13] / [Courriel 14] ORDONNANCE PORTANT INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR Nous, Mme Caroline PACHTER-WALD, présidente chargée de la mise en état,
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/03370
CA Aix-en-Provence, 13 sept. 2023, RG 23/03370
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 20, Place Verdun 13616 AIX-EN-PROVENCE CEDEX Chambre 1-6 N° RG 23/03370 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK44B Ordonnance n° 2023/M116 FONDS DE GARANTIE DES ASSURANCES OBLIGATOIRES DE DOMMAGES (FGAO), Représenté et assisté par Me Louisa STRABONI, avocat au barr
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03370
CA Paris, 15 août 2023, RG 23/03370
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 15 AOUT 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/03370 - N° Portalis 35
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles