Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 23/03379
CA Montpellier, 19 févr. 2026, RG 23/03379
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ORDONNANCE SUR INCIDENT N° RG 23/03379 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P4B7 ORDONNANCE N° APPELANTE : S.A. [1] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Marie-alice JOURDE de l'AARPI JASPER AVOCATS, avocat au barreau de PARIS
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ca other ca_versailles n° 23/03379
CA Versailles, 5 févr. 2026, RG 23/03379
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 05 FEVRIER 2026 N° RG 23/03379 N° Portalis DBV3-V-B7H-WG7D AFFAIRE : [M] [G] C/ SELARL [6] prise en la personne de Me [P] [S] en qualité de liquidateur judiciaire de la socié
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ca other ca_paris n° 23/03379
CA Paris, 22 mai 2025, RG 23/03379
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRÊT DU 22 MAI 2025 (n° , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03379 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHESX Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 Novembre 2022-Juge
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/03379
CA Aix-en-Provence, 9 oct. 2024, RG 23/03379
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 09 OCTOBRE 2024 N° 2024/ 407 N° RG 23/03379 N° Portalis DBVB-V-B7H-BK44Z Société INTRUM DEBT FINANCE AG C/ [Z] [B] épouse [N] Copie exécutoire délivrée le : à :
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/03379
CA Versailles, 2 mai 2024, RG 23/03379
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 N° RG 23/03379 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WG7D Minute n° : Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 29 Novembre 2023 Date de saisine : 30 Novembre 2023 Nature de l'affaire : Deman
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ca Désignation de juridiction Cour d'appel de Bordeaux n° 23/03379
CA Bordeaux, 14 févr. 2024, RG 23/03379
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 1ère CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 14 FEVRIER 2024 N° RG 23/03379 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NLIU [R] [Z] c/ [D] [I]-[E] Nature de la décision : EXPERTISE APPEL D'UNE ORDONNANCE DE REFERE
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/03379
CA Rouen, 9 janv. 2024, RG 23/03379
COUR D'APPEL DE ROUEN chambre sociale et des affaires de sécurité sociale ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° RG 23/03379 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JPID Affaire : Jugement du Conseil de Prud'hommes d'Evreux en date du 06 Septembre 2023, enregistrée sous le n° F23/00080 S.A.R.L. JP RIO
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03379
CA Paris, 15 août 2023, RG 23/03379
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 15 AOUT 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/03379 - N° Portalis 35
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