Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_versailles n° 23/03380
CA Versailles, 21 janv. 2026, RG 23/03380
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80B Chambre sociale 4-4 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 21 JANVIER 2026 N° RG 23/03380 N° Portalis DBV3-V-B7H-WG7H AFFAIRE : Société [15] C/ [Y] [O] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 31 octobre 2023 par
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ca other ca_grenoble n° 23/03380
CA Grenoble, 17 avr. 2025, RG 23/03380
C5 N° RG 23/03380 N° Portalis DBVM-V-B7H-L67M N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : CPAM DE HAUTE-SAVOIE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTEC
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/03380
CA Rouen, 15 janv. 2025, RG 23/03380
N° RG 23/03380 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JPIF COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 15 JANVIER 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 2022003047 Tribunal de commerce de Rouen du 11 septembre 2023 APPELANTE : SCA SADE EXPLOITATIONS DE NORMANDIE exploitant sous l'enseig
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/03380
CA Rouen, 11 juin 2024, RG 23/03380
N° RG 23/03380 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JPIF COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DU 11 JUIN 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 2022003047 Tribunal de commerce de Rouen du 11 septembre 2023 DEMANDEUR A L'INCIDENT : S.A.R.L. SOCIETE DE MACONNERIE-VOIRIE-AMENAGEMENT (S
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/03380
CA Lyon, 16 mai 2024, RG 23/03380
N° RG 23/03380 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O53U Décision du Bâtonnier de l'ordre des avocats de MONTPELLIER du 30 décembre 2020 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 16 Mai 2024 statuant sur renvoi aprés cass
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/03380
CA Versailles, 24 avr. 2024, RG 23/03380
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 96E N° N° RG 23/03380 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V35B (Décret n° 2000-1204 du 12 décembre 2000 relatif à l'indemnisation à raison d'une détention provisoire Copies délivrées le : à : M. [R] Me LAFFONT
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03380
CA Paris, 22 avr. 2024, RG 23/03380
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 RÉPARATION DES DÉTENTIONS PROVISOIRES DÉCISION DU 22 Avril 2024 (n° , 4 pages) N°de répertoire général : N° RG 23/03380 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHES2 Décision contradictoire en premier r
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/03380
CA Bordeaux, 10 avr. 2024, RG 23/03380
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 10 AVRIL 2024 N° RG 23/03380 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NLIW Monsieur [V] [M] c/ Monsieur [S] [N] Monsieur [G] [H] S.E.L.A.R.L. EKIP' Nature de la décis
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ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Amiens n° 23/03380
CA Amiens, 9 avr. 2024, RG 23/03380
ARRET N° [K] C/ LA GRANGE CRCAM BRIE PICARDIE VA/VB/GL/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE Surendettement des particuliers ARRET DU NEUF AVRIL DEUX MILLE VINGT QUATRE Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° R
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/03380
CA Aix-en-Provence, 26 mai 2023, RG 23/03380
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE 20, Place Verdun 13616 AIX-EN-PROVENCE CEDEX N° RG 23/03380 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK443 Chambre 3-4 Ordonnance n° 2023/M129 Affaire : Mme [U] [V] Représentant : Me Miloud ADDA, avocat au barreau de TOULON Appelante C/ S.A.S. NBB LEASE FRA
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