Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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ca other ca_lyon n° 23/03382
CA Lyon, 3 oct. 2025, RG 23/03382
AFFAIRE PRUD'HOMALE DOUBLE RAPPORTEUR N° RG 23/03382 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O534 S.A.S. LYNX SECURITE C/ [S] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 13 Mai 2022 RG : 21/02544 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE S
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/03382
CA Toulouse, 25 juin 2024, RG 23/03382
25/06/2024 ARRÊT N° 311/2024 N° RG 23/03382 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PXBS EV/KM Décision déférée du 01 Septembre 2023 - Président du TJ de TOULOUSE ( 23/01042) C.LOUIS [X] [O] C/ [D] [S] S.A.S. MEDIPOLE GARONNE Mutuelle VIASANTE MUTUELLE Organisme CAISSE PRIMAI
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/03382
CA Colmar, 28 févr. 2024, RG 23/03382
MINUTE N° 100/24 Copie à - Me Loïc RENAUD - Me Valérie SPIESER Arrêt notifié aux parties Le 28.02.2024 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 28 Février 2024 Nu
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ca other ca_rouen n° 23/03382
CA Rouen, 23 févr. 2024, RG 23/03382
COUR D'APPEL DE ROUEN Ch. civile et commerciale ORDONNANCE DE CADUCITE (Art. 905-1 C.P.C.) RG N° : N° RG 23/03382 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JPIJ Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de DIEPPE, décision attaquée en date du 22 Septembre 2023, enregistrée sous le
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03382
CA Paris, 8 févr. 2024, RG 23/03382
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 08 FÉVRIER 2024 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03382 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHUZV Décision déférée à la Cour : Ord
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/03382
CA Versailles, 25 janv. 2024, RG 23/03382
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88A Ch.protection sociale 4-7 (anciennement 5ème chambre sociale) ARRET N° RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE DU 25 JANVIER 2024 N° RG 23/03382 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WG7Z AFFAIRE : URSSAF C/ CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE FRANCE (CCI
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/03382
CA Grenoble, 23 janv. 2024, RG 23/03382
COUR D'APPEL DE [Localité 4] Ch. Sociale -Section A N° Minute ORDONNANCE DE CADUCITE DU MARDI 23 JANVIER 2024 ARTICLE 902 alinéa3 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE N° RG 23/03382 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L67Q APPEL Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation pa
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/03382
CA Aix-en-Provence, 9 nov. 2023, RG 23/03382
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND SUR RENVOI APRES CASSATION DU 09 NOVEMBRE 2023 N° 2023/699 Rôle N° RG 23/03382 N° Portalis DBVB-V-B7H-BK446 S.A. INTERFIMO C/ SELARL [D] [P] & ASSOCIES Copie exécutoire délivrée le : à : M
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03382
CA Paris, 15 août 2023, RG 23/03382
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 15 AOUT 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/03382 - N° Portalis 35
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