Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 23/03386
CA Montpellier, 16 déc. 2025, RG 23/03386
ARRÊT n°2025- Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 16 DECEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03386 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P4CO Décision déférée à la Cour
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ca other ca_aix_provence n° 23/03386
CA Aix Provence, 26 juin 2025, RG 23/03386
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 26 JUIN 2025 N° 2025/ 263 Rôle N° RG 23/03386 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK45G [B] [D] C/ S.A. LA BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Nadine
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ca other ca_versailles n° 23/03386
CA Versailles, 21 mai 2025, RG 23/03386
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 30Z Chambre commerciale 3-1 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 21 MAI 2025 N° RG 23/03386 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V35X AFFAIRE : [I] [B] ... C/ [F] [V] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 14 Février 20
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ca other ca_grenoble n° 23/03386
CA Grenoble, 9 mai 2025, RG 23/03386
C5 N° RG 23/03386 N° Portalis DBVM-V-B7H-L67Z N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : Me Adeline HURON AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOC
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/03386
CA Versailles, 10 mars 2025, RG 23/03386
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-3 Téléphone : 01. N° RG 23/03386 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WHAG Minute n° 148 O R D O N N A N C E DE MÉDIATION JUDICIAIRE rendue par Madame Aurélie GAILLOTTE, Conseillère de la Chambre sociale 4-3, assistée de Madame Solène ESPINAT, Gre
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/03386
CA Toulouse, 31 mai 2024, RG 23/03386
31/05/2024 ARRÊT N°2024/204 N° RG 23/03386 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PXB3 CB/AR Décision déférée du 19 Juin 2017 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PAU (15/00547) Section encadrement - LEPLAIDEUR C. S.A.R.L. ETABLISSEMENTS CARRÉ C/ [E] [J]
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/03386
CA Grenoble, 6 mai 2024, RG 23/03386
C5 N° RG 23/03386 N° Portalis DBVM-V-B7H-L67Z N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : La CPAM de HAUTE SAVOIE Me Adeline HURON AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/03386
CA Amiens, 13 mars 2024, RG 23/03386
COUR D'APPEL AMIENS 1ère Chambre civile D.A. : Numéro : 23/02566 du : 06 Juin 2023 RG : N° RG 23/03386 - N° Portalis DBV4-V-B7H-I2YM Décision attaquée : Jugement du Tribunal judiciaire de Laon en date du 27 avril 2023 Mme [K] [D] épouse [H] APPELANTE M. [T] [L]-[B]
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03386
CA Paris, 8 févr. 2024, RG 23/03386
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 08 FÉVRIER 2024 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03386 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHUZ7 Décision déférée à la Cour : O
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/03386
CA Rouen, 18 janv. 2024, RG 23/03386
COUR D'APPEL DE ROUEN 1ère chambre civile ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 23/03386 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JPIV Affaire : Jugement du tribunal judiciaire de Rouen en date du 25 septembre 2023 Monsieur [Y] [H] Représentant : Me Olivier BODINEAU de la SCP SILIE VERILHAC ET ASS
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/03386
CA Toulouse, 9 janv. 2024, RG 23/03386
09/01/2024 N° RG 23/03386 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PXB3 Décision déférée - 19 juin 2017 -CPH Pau-15/547 24 Janvier 2019 - Cour d'Appel de Pau -17/2712 16 mars 2022 - cour de cassation 19-12.761 S.A.R.L. SOCIÉTÉ ETABLISSEMENTS CARRÉ SARL C/ [P] [S]
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03386
CA Paris, 15 août 2023, RG 23/03386
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 15 AOUT 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/03386 - N° Portalis 35
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/03386
CA Bordeaux, 16 juill. 2023, RG 23/03386
JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT 2ème CHAMBRE --------------------------- Recours en matière d'Hospitalisations sous contrainte -------------------------- Monsieur [G] [L] C/ CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE DE [Localité 3] pris en la personne de son directeur ------------------
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