Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj21231 n° 23/03386
TJ 21231, 14 avr. 2026, RG 23/03386
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] 1ère Chambre MINUTE N° DU : 14 Avril 2026 AFFAIRE N° RG 23/03386 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-ID62 Jugement Rendu le 14 AVRIL 2026 AFFAIRE : [K] [L] [R] [L] C/ S.A. GENERALI VIE ENTRE : Mademoiselle [K] [L] née le [Date naissance 1] 1992 à [Localité 2]
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ca other ca_montpellier n° 23/03386
CA Montpellier, 16 déc. 2025, RG 23/03386
ARRÊT n°2025- Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 16 DECEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03386 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P4CO Décision déférée à la Cour
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ca other ca_aix_provence n° 23/03386
CA Aix Provence, 26 juin 2025, RG 23/03386
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 26 JUIN 2025 N° 2025/ 263 Rôle N° RG 23/03386 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK45G [B] [D] C/ S.A. LA BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Nadine
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tj Sursis à statuer tj75056 n° 23/03386
TJ 75056, 17 juin 2025, RG 23/03386
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 25] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 6ème chambre 1ère section N° RG 23/03386 N° Portalis 352J-W-B7H-CZC6U N° MINUTE : Assignation du : 20 Février 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 17 Juin 2025 DEMANDERESSES S.D.C.
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ca other ca_versailles n° 23/03386
CA Versailles, 21 mai 2025, RG 23/03386
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 30Z Chambre commerciale 3-1 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 21 MAI 2025 N° RG 23/03386 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V35X AFFAIRE : [I] [B] ... C/ [F] [V] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 14 Février 20
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ca other ca_grenoble n° 23/03386
CA Grenoble, 9 mai 2025, RG 23/03386
C5 N° RG 23/03386 N° Portalis DBVM-V-B7H-L67Z N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : Me Adeline HURON AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOC
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/03386
CA Versailles, 10 mars 2025, RG 23/03386
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-3 Téléphone : 01. N° RG 23/03386 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WHAG Minute n° 148 O R D O N N A N C E DE MÉDIATION JUDICIAIRE rendue par Madame Aurélie GAILLOTTE, Conseillère de la Chambre sociale 4-3, assistée de Madame Solène ESPINAT, Gre
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/03386
TJ Marseille, 26 juill. 2024, RG 23/03386
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 8] [Adresse 9] [Localité 3] [XXXXXXXX01] JUGEMENT N°24/03140 DU 26 Juillet 2024 Numéro de recours: N° RG 23/03386 - N° Portalis DBW3-W-B7H-33BT Ancien numéro de recours: AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [J] [H] [B] née l
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 23/03386
TJ Nice, 20 juin 2024, RG 23/03386
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : [F] [P] c/ S.A.S. DESIGN DISTRICT DECO MINUTE N° Du 20 Juin 2024 2ème Chambre civile N° RG 23/03386 - N° Portalis DBWR-W-B7H-O5PL Grosse délivrée à Me Hélène BADEA expédition déliv
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/03386
CA Toulouse, 31 mai 2024, RG 23/03386
31/05/2024 ARRÊT N°2024/204 N° RG 23/03386 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PXB3 CB/AR Décision déférée du 19 Juin 2017 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PAU (15/00547) Section encadrement - LEPLAIDEUR C. S.A.R.L. ETABLISSEMENTS CARRÉ C/ [E] [J]
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/03386
TJ Bordeaux, 23 mai 2024, RG 23/03386
N° RG 23/03386 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XYS7 Minute n° 24/0 AFFAIRE : MINISTÈRE PUBLIC C/ [B] [L] Grosses délivrées le à Me Uldrif ASTIE Ministère Public TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 23 MAI 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats e
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/03386
TJ Nantes, 16 mai 2024, RG 23/03386
Minute n° 2024 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 16 Mai 2024 __________________________________________ DEMANDEUR : NANTES METROPOLE HABITAT 26, Place Rosa Parks BP 83618 44036 NANTES CE
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/03386
TJ Lyon, 7 mai 2024, RG 23/03386
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social 67 rue Servient - CS 73 816 69433 LYON Cedex 03 N° RG 23/03386 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YYVP () Minute n° : Notification par lettre simple le : Une copie certifiée conforme à : [K] [Z] CPAM DU RHONE Une copie certifiée conforme au
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/03386
CA Grenoble, 6 mai 2024, RG 23/03386
C5 N° RG 23/03386 N° Portalis DBVM-V-B7H-L67Z N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : La CPAM de HAUTE SAVOIE Me Adeline HURON AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/03386
CA Amiens, 13 mars 2024, RG 23/03386
COUR D'APPEL AMIENS 1ère Chambre civile D.A. : Numéro : 23/02566 du : 06 Juin 2023 RG : N° RG 23/03386 - N° Portalis DBV4-V-B7H-I2YM Décision attaquée : Jugement du Tribunal judiciaire de Laon en date du 27 avril 2023 Mme [K] [D] épouse [H] APPELANTE M. [T] [L]-[B]
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/03386
TJ Paris, 6 mars 2024, RG 23/03386
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 2 Expéditions délivrées aux avocats en LS le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 23/03386 - N° Portalis 352J-W-B7H-C27U7 N° MINUTE : Requête du : 17 Juin 2023 JUGEMENT rendu le 0
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03386
CA Paris, 8 févr. 2024, RG 23/03386
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 08 FÉVRIER 2024 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03386 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHUZ7 Décision déférée à la Cour : O
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Paris n° 23/03386
TJ Paris, 23 janv. 2024, RG 23/03386
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [V] [N] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Emmanuel COSSON Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/03386 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZUBU N° MINUTE : 3 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 23 jan
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/03386
CA Rouen, 18 janv. 2024, RG 23/03386
COUR D'APPEL DE ROUEN 1ère chambre civile ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 23/03386 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JPIV Affaire : Jugement du tribunal judiciaire de Rouen en date du 25 septembre 2023 Monsieur [Y] [H] Représentant : Me Olivier BODINEAU de la SCP SILIE VERILHAC ET ASS
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/03386
CA Toulouse, 9 janv. 2024, RG 23/03386
09/01/2024 N° RG 23/03386 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PXB3 Décision déférée - 19 juin 2017 -CPH Pau-15/547 24 Janvier 2019 - Cour d'Appel de Pau -17/2712 16 mars 2022 - cour de cassation 19-12.761 S.A.R.L. SOCIÉTÉ ETABLISSEMENTS CARRÉ SARL C/ [P] [S]
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