Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 47 j · stale
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ca other ca_paris n° 23/03393
CA Paris, 19 janv. 2026, RG 23/03393
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL DU 19 JANVIER 2026 (n° 42/2026, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03393 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHU3G Nature de l'acte de saisine
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ca other ca_lyon n° 23/03393
CA Lyon, 5 juin 2025, RG 23/03393
N° RG 23/03393 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O54U Décision du Tribunal de proximité de VILLEURBANNE Au fond du 26 janvier 2023 RG : 11-22-2235 Syndicat DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE situé [Adresse 2] C/ S.C.I. ST IMMO RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ca other ca_grenoble n° 23/03393
CA Grenoble, 17 avr. 2025, RG 23/03393
C6 N° RG 23/03393 N° Portalis DBVM-V-B7H-L7BA N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la SCP GIRARD-MADOUX ET ASSOCIES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE
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ca other ca_nimes n° 23/03393
CA Nimes, 10 avr. 2025, RG 23/03393
COUR D'APPEL DE NÎMES 2ème chambre section C ORDONNANCE N° : N° RG 23/03393 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I7N5 Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection d'ORANGE, décision attaquée en date du 04 Juillet 2023, enregistrée sous le n° 11-22-130 Monsieur [Y] [F
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/03393
CA Toulouse, 11 déc. 2024, RG 23/03393
11/12/2024 ARRÊT N° 395/24 N° RG 23/03393 N° Portalis DBVI-V-B7H-PXD7 NA/MP Décision déférée du 19 Septembre 2023 TJ [Localité 6] 23/00306 [H] [O] [X] [K] [T] C/ [Z] [G] [W] [U] épouse [G] DESISTEMENT DE L'APPEL
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/03393
CA Versailles, 17 oct. 2024, RG 23/03393
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 17 OCTOBRE 2024 N° RG 23/03393 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WHCJ AFFAIRE : S.A.S. AC AUTOMATISMES C/ [B] [H] Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 15 novembre 202
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03393
CA Paris, 26 juin 2024, RG 23/03393
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRET DU 26 JUIN 2024 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03393 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHET5 Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/03393
CA Rennes, 19 janv. 2024, RG 23/03393
2ème Chambre ARRÊT N°30 N° RG 23/03393 N° Portalis DBVL-V-B7H-T2UI Mme [L] [F] C/ Etablissement Public HABITAT 44 Copie exécutoire délivrée le : à : - Me LEVILLAIN - Me REMY RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR
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ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/03393
CA Aix-en-Provence, 12 sept. 2023, RG 23/03393
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-9 N° RG 23/03393 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK45Y Ordonnance n° 2023/M163 M. [U] [R] Représenté par Me Ambre THOMAS-AUBERGIER, avocat au barreau de MARSEILLE, substitué par Me Mireille RODET, avocat au barreau d'AIX
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03393
CA Paris, 16 août 2023, RG 23/03393
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 16 AOUT 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 23/03393 - N° Portal
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