Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 43 j · stale
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ca other ca_paris n° 23/03403
CA Paris, 9 févr. 2026, RG 23/03403
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ORDONNANCE DE RADIATION DU 09 FEVRIER 2026 (n° 135 /2026, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03403 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHVBS Nature de l'acte de saisine :
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ca other ca_douai n° 23/03403
CA Douai, 25 sept. 2025, RG 23/03403
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 25/09/2025 **** N° de MINUTE : N° RG 23/03403 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VAVH Jugement (N° 2021002350) rendu le 09 mai 2023 par le tribunal de commerce de Boulogne-sur-Mer
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ca other ca_grenoble n° 23/03403
CA Grenoble, 17 juin 2025, RG 23/03403
N° RG 23/03403 N° Portalis DBVM-V-B7H-L7CC C1 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marine FARDEAU la SELARL JEAN-MICHEL ET SOPHIE DETROYAT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOB
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ca other ca_montpellier n° 23/03403
CA Montpellier, 10 avr. 2025, RG 23/03403
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 10 AVRIL 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03403 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P4DQ Décision déférée à la Cour : J
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ca other ca_aix_provence n° 23/03403
CA Aix Provence, 18 déc. 2024, RG 23/03403
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 18 DECEMBRE 2024 N° 2024 / 551 N° RG 23/03403 N° Portalis DBVB-V-B7H-BK46R S.A. FLOA C/ [K] [W] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Valérie BARDI
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/03403
CA Amiens, 21 juin 2024, RG 23/03403
ARRET N° Société [12] C/ [Adresse 6] COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 21 JUIN 2024 ************************************************************* N° RG 23/03403 - N° Portalis DBV4-V-B7H-I22L PARTIES EN CAUSE : DEMANDERESSE Soci
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03403
CA Paris, 2 avr. 2024, RG 23/03403
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 02 AVRIL 2024 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03403 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHEU5 Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/03403
CA Lyon, 5 sept. 2023, RG 23/03403
COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ORDONNANCE DE CADUCITE (Art. 908 C.P.C.) N° RG 23/03403 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O55K Affaire : Appel Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de LYON, décision attaquée en date du 01 Février 2023, enregistrée sous le n° 2021J1301
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03403
CA Paris, 16 août 2023, RG 23/03403
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 16 AOUT 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/03403 - N° Portalis 35
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Versailles n° 23/03403
CA Versailles, 30 mai 2023, RG 23/03403
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 14G N° N° RG 23/03403 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V36T Du 30 MAI 2023 ORDONNANCE LE TRENTE MAI DEUX MILLE VINGT TROIS Par mise à disposition au greffe, Nous, Nathalie BOURGEOIS-DE RYCK, Prem
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