Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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ca other ca_lyon n° 23/03420
CA Lyon, 26 juin 2026, RG 23/03420
AFFAIRE [O] RAPPORTEUR N° RG 23/03420 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O56J [P] C/ S.A.S. [1] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 30 Mars 2023 RG : F20/02480 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 26 JUIN 2026
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ca other ca_bordeaux n° 23/03420
CA Bordeaux, 14 oct. 2025, RG 23/03420
1ère CHAMBRE CIVILE --------------------- Compagnie d'assurance [Adresse 4]*, Etablissement LURO C/ Monsieur [V] [Z] --------------------- N° RG 23/03420 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NLNK --------------------- DU 14 OCTOBRE 2025 -------------------- ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT
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ca other ca_toulouse n° 23/03420
CA Toulouse, 7 mai 2025, RG 23/03420
07/05/2025 ARRÊT N°2025/130 N° RG 23/03420 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PXJC MD/CD Décision déférée du 06 Septembre 2023 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ALBI ( 21/00122) D. FRESOULS Section Commerce INFIRMATION PARTI
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/03420
CA Amiens, 17 oct. 2024, RG 23/03420
ARRET N° [Y] C/ [H] [E] COMMUNE DE [Localité 12] Société MACIF DB/VB/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU DIX SEPT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 23/03420 - N° Port
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/03420
CA Colmar, 27 mai 2024, RG 23/03420
MINUTE N° 24/273 Copie exécutoire à : - Me Charline LHOTE - Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 27 Mai 2024 Numéro d'in
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ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/03420
CA Aix-en-Provence, 17 avr. 2024, RG 23/03420
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 17 AVRIL 2024 ac N° 2024/ 151 N° RG 23/03420 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK5CY [V] [F] C/ [U] [M] [J] [T] épouse [T] [B] [M] [H] [M] [R] [M] [K] [G] [L] épouse [L] [O] [M] [E] [A] épouse [A] [Z] [M]
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/03420
CA Grenoble, 14 mars 2024, RG 23/03420
COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre Commerciale Cabinet de Mme Marie-Pierre FIGUET, Présidente de chambre chargée de la mise en état N° RG 23/03420 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L7DY N° minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP CHA
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03420
CA Paris, 21 févr. 2024, RG 23/03420
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 N° RG 23/03420 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHEW2 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 13 Février 2023 Date de saisine : 24 Février 2023 Nature de l'affaire : Demande d'exécution de tra
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03420
CA Paris, 17 août 2023, RG 23/03420
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 17 AOUT 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/03420 - N° Portalis 35
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