Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/03420
TJ 13055, 16 juill. 2026, RG 23/03420
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 16 JUILLET 2026 Enrôlement : N° RG 23/03420 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3B4J AFFAIRE : S.E.L.A.R.L. [1]( Me Karine BINISTI) C/ Mme [Z] [B] (la SAS [2]) DÉBATS : A l'audience Publique du 21 Mai 2026 COMPOSITION DU TRIBUNA
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ca other ca_lyon n° 23/03420
CA Lyon, 26 juin 2026, RG 23/03420
AFFAIRE [O] RAPPORTEUR N° RG 23/03420 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O56J [P] C/ S.A.S. [1] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 30 Mars 2023 RG : F20/02480 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 26 JUIN 2026
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tj Partages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte tj75056 n° 23/03420
TJ 75056, 17 mars 2026, RG 23/03420
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre N° RG 23/03420 - N° Portalis 352J-W-B7H-CY7WE N° MINUTE : Assignation du : 13 Février 2023 JUGEMENT rendu le 17 Mars 2026 DEMANDEURS
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 23/03420
TJ 75056, 10 mars 2026, RG 23/03420
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées le : Pôle social ■ PS ctx protection soc 5 N° RG 23/03420 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3AAX N° MINUTE : 26/00014 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 10 mars 2026 (Articles 394 à 399 du code de procédure civile) Da
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ca other ca_bordeaux n° 23/03420
CA Bordeaux, 14 oct. 2025, RG 23/03420
1ère CHAMBRE CIVILE --------------------- Compagnie d'assurance [Adresse 4]*, Etablissement LURO C/ Monsieur [V] [Z] --------------------- N° RG 23/03420 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NLNK --------------------- DU 14 OCTOBRE 2025 -------------------- ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT
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tj Prononce le divorce accepté tj95500 n° 23/03420
TJ 95500, 9 oct. 2025, RG 23/03420
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 09 Octobre 2025 DOSSIER : N° RG 23/03420 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NGA6 AFFAIRE : [G] [P] [V] Madame [G], [E] [P] [V] épouse [R] le [Date naissance 9] 1976 à [Localité 15] (Cameroun) de nationalité camerounaise, agent technique, demeurant [Adresse 3]) à [Localité 12] [K] [R
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tj Prononce le divorce accepté tj54395 n° 23/03420
TJ 54395, 17 juin 2025, RG 23/03420
DU : 17 Juin 2025 Minute : 25/ Répertoire Général : N° RG 23/03420 - N° Portalis DBZE-W-B7H-I2LE / Ch. 3 Cab. 4 Codification : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY Ch. 3 Cab. 4 JUGEMENT RENDU LE DIX SEPT JUIN DEUX MIL VINGT CINQ D
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 23/03420
TJ 37261, 3 juin 2025, RG 23/03420
N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 03 JUIN 2025 N° RG 23/03420 - N° Portalis DBYF-W-B7H-I3SR DEMANDERESSE S.C.I. [Adresse 15] (RCS de [Localité 17] n° D399 215 748), dont le siège social est sis [Adresse
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ca other ca_toulouse n° 23/03420
CA Toulouse, 7 mai 2025, RG 23/03420
07/05/2025 ARRÊT N°2025/130 N° RG 23/03420 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PXJC MD/CD Décision déférée du 06 Septembre 2023 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ALBI ( 21/00122) D. FRESOULS Section Commerce INFIRMATION PARTI
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/03420
CA Amiens, 17 oct. 2024, RG 23/03420
ARRET N° [Y] C/ [H] [E] COMMUNE DE [Localité 12] Société MACIF DB/VB/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU DIX SEPT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 23/03420 - N° Port
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tj Constate la péremption d'instance à la demande d'une partie Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 23/03420
TJ Clermont-Ferrand, 15 oct. 2024, RG 23/03420
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND Décision du : 15 Octobre 2024 S.A.R.L. VALLEIX FAURE VERNAY ARCHITECTURE,MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS C/ S.A.S LES CHARPENTES DU CENTRE NICOLAS GELLET, S.A. GENERALI IARD, S.A.R.L. ENTREPRISE SAUVADET ET ASSOCIE, COMPAGNIE D’ASSURANCES AXA FR
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tj Prononce l'adoption simple Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/03420
TJ Nantes, 19 sept. 2024, RG 23/03420
19 SEPTEMBRE 2024 Minute n° N° N° RG 23/03420 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MOD2 JUGEMENT SUR REQUETE [C] [R] [Y] [J] Requête présentée par Me Géraldine DUCROS avocat au barreau de Nantes Référence Parquet : 2024/EA/4128/CEC [L] [O] [I] [A] épouse [F] ===================== ADOPTION
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/03420
CA Colmar, 27 mai 2024, RG 23/03420
MINUTE N° 24/273 Copie exécutoire à : - Me Charline LHOTE - Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 27 Mai 2024 Numéro d'in
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/03420
TJ Bordeaux, 22 mai 2024, RG 23/03420
N° RG 23/03420 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XX6G 7EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 22 Mai 2024 54G N° RG 23/03420 N° Portalis DBX6-W-B7H-XX6G Minute n° 2024/ AFFAIRE : [E] [I], [U] [I], [F] [T] épouse [I] C/ [B] [L]
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ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/03420
CA Aix-en-Provence, 17 avr. 2024, RG 23/03420
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 17 AVRIL 2024 ac N° 2024/ 151 N° RG 23/03420 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK5CY [V] [F] C/ [U] [M] [J] [T] épouse [T] [B] [M] [H] [M] [R] [M] [K] [G] [L] épouse [L] [O] [M] [E] [A] épouse [A] [Z] [M]
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/03420
CA Grenoble, 14 mars 2024, RG 23/03420
COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre Commerciale Cabinet de Mme Marie-Pierre FIGUET, Présidente de chambre chargée de la mise en état N° RG 23/03420 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L7DY N° minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP CHA
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03420
CA Paris, 21 févr. 2024, RG 23/03420
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 N° RG 23/03420 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHEW2 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 13 Février 2023 Date de saisine : 24 Février 2023 Nature de l'affaire : Demande d'exécution de tra
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03420
CA Paris, 17 août 2023, RG 23/03420
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 17 AOUT 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/03420 - N° Portalis 35
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