Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_lyon n° 23/03442
CA Lyon, 26 juin 2026, RG 23/03442
AFFAIRE [I] RAPPORTEUR N° RG 23/03442 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O6AD Association [1] [Localité 1] C/ [R] [K] S.E.L.A.R.L. [Q] [W] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Lyon du 21 Mars 2023 RG : F19/02498 COUR D'APPEL DE LYON
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ca other ca_bordeaux n° 23/03442
CA Bordeaux, 13 janv. 2026, RG 23/03442
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 3ème CHAMBRE FAMILLE -------------------------- ARRÊT DU : 13 JANVIER 2026 N° RG 23/03442 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NLPG [C] [D] c/ [E] [Y] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 33063-2023-002581 du 24/07/2023 accordée par le
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ca other ca_versailles n° 23/03442
CA Versailles, 17 déc. 2025, RG 23/03442
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 17 DECEMBRE 2025 N° RG 23/03442 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WHN7 AFFAIRE : [Y] [U] C/ Société [6] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 9 novembre 2023 par le C
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ca other ca_grenoble n° 23/03442
CA Grenoble, 15 mai 2025, RG 23/03442
C5 N° RG 23/03442 N° Portalis DBVM-V-B7H-L7GO N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : CPAM DE SAVOIE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION S
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ca other ca_nimes n° 23/03442
CA Nimes, 19 déc. 2024, RG 23/03442
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/03442 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I7UF EM/DO D'[Localité 5] 22 avril 2021 RG :18/416 S.A.R.L. [7] C/ [9] VENANT AUX DROITS DE L'URSSAF DU VAR Grosse délivrée le 19 DECEMBRE 2024 à
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ca other ca_aix_provence n° 23/03442
CA Aix Provence, 18 déc. 2024, RG 23/03442
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 18 DECEMBRE 2024 N° 2024 / 552 N° RG 23/03442 N° Portalis DBVB-V-B7H-BK5EL S.A. ARKEA DIRECT BANK C/ [R] [K] [N] [B] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Syl
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ca other ca_montpellier n° 23/03442
CA Montpellier, 28 nov. 2024, RG 23/03442
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 28 NOVEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03442 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P4GD Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/03442
CA Versailles, 2 mai 2024, RG 23/03442
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53B Chambre civile 1-6 ARRET N° PAR DÉFAUT DU 02 MAI 2024 N° RG 23/03442 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V4BP AFFAIRE : S.A. CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT (CIDF) C/ [W] [P] [C] Décision déférée à la cour : Jugement ren
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/03442
CA Amiens, 22 févr. 2024, RG 23/03442
COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE D.A. : Numéro : 23/02628 du : 28 Juillet 2023 RG : N° RG 23/03442 - N° Portalis DBV4-V-B7H-I242 Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CREIL en date du 03 Juillet 2023 dans l'affaire portant
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/03442
CA Toulouse, 9 janv. 2024, RG 23/03442
09/01/2024 N° RG 23/03442 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PXOV Décision déférée - 02 Août 2023 - Pôle social du TJ de [Localité 7] -20/01177 SARL [4] c/ [8] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/03442
CA Rennes, 9 nov. 2023, RG 23/03442
COUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE : 4ème Chambre N° RG 23/03442 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T2ZV Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 14 Juin 2023 Date de la saisine : 14 Juin 2023 Date de la décision attaquée : 15 MAI 2023 Déc
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/03442
CA Rouen, 26 oct. 2023, RG 23/03442
N° RG 23/03442 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JPMZ COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 26 OCTOBRE 2023 Nous, Mariane ALVARADE, Présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente pour la suppl
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