Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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ca other ca_versailles n° 23/03453
CA Versailles, 19 juin 2025, RG 23/03453
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-3 N° RG 23/03453 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WHS7 Minute n° ORDONNANCE D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Aurélie GAILLOTTE, Conseillère de la Chambre sociale 4-3, assistée de Madame Nicoleta JORNEA, Greffière plac
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ca other ca_grenoble n° 23/03453
CA Grenoble, 15 mai 2025, RG 23/03453
C5 N° RG 23/03453 N° Portalis DBVM-V-B7H-L7HM N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la SELAS [5] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIA
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ca other ca_colmar n° 23/03453
CA Colmar, 2 déc. 2024, RG 23/03453
MINUTE N° 24/542 Copie exécutoire à : - Me Mathilde SEILLE - Me Julie HOHMATTER Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 02 Décembre 2024 Numéro d'inscription au répe
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/03453
CA Colmar, 17 juin 2024, RG 23/03453
MINUTE N° 24/324 Copie à : - Me Mathilde SEILLE - Me Julie HOHMATTER Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 17 Juin 2024 Numéro d'inscription au réperto
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/03453
CA Douai, 6 juin 2024, RG 23/03453
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 6/06/2024 **** N° de MINUTE : 24/193 N° RG 23/03453 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VAZ2 Ordonnance (N° 23/00063) rendue le 21 Juin 2023 par le tribunal judiciaire de Douai APP
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/03453
CA Versailles, 4 juin 2024, RG 23/03453
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53B Chambre civile 1-2 ARRET N° PAR DEFAUT DU 04 JUIN 2024 N° RG 23/03453 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V4B7 AFFAIRE : CAISSE D'EPARGNE ET DE PRÉVOYANCE ILE DE FRANCE C/ [B] [I] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 1
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/03453
CA Nîmes, 7 mars 2024, RG 23/03453
COUR D'APPEL DE [Localité 2] CHAMBRE SOCIALE ORDONNANCE DE RADIATION Minute N° : N° RG 23/03453 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I7WC Dossier : Pole social du TJ d'[Localité 1] du 27 Septembre 2023 - dossier 18/00317 Nous, Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président de la Chambre Sociale de
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/03453
CA Amiens, 22 févr. 2024, RG 23/03453
COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE D.A. : Numéro : 23/02639 du : 28 Juillet 2023 RG : N° RG 23/03453 - N° Portalis DBV4-V-B7H-I25Q Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CREIL en date du 03 Juillet 2023 dans l'affaire portant
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/03453
CA Aix-en-Provence, 1 févr. 2024, RG 23/03453
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE N° RG 23/03453 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK5FE Chambre 4-5 ORDONNANCE D'INJONCTION D'ASSISTER A UNE SEANCE D'INFORMATION SUR LA MEDIATION SUIVIE D'UNE MEDIATION AVEC L'ACCCORD DES PARTIES Nous, Michelle SALVAN, magistrat de la mise en é
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/03453
CA Toulouse, 18 janv. 2024, RG 23/03453
N° RG 23/03453 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PXTZ Décision déférée - 05 Septembre 2023 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Montauban -22/00004 [D] [T] C/ S.A.R.L. RP5 SPORTS REPUBLIQUE FRANCAISE AU
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/03453
CA Rennes, 2 oct. 2023, RG 23/03453
CHAMBRE : 5ème Chambre N° RG 23/03453 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T22S Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 14 Juin 2023 Date de la saisine : 14 Juin 2023 Date de la décision attaquée : 05 MAI 2023 Décision attaquée : REFERE J
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/03453
CA Paris, 18 août 2023, RG 23/03453
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 18 AOUT 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/03453 - N° Portalis 35
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