Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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ca other ca_rennes n° 23/03460
CA Rennes, 17 déc. 2025, RG 23/03460
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 23/03460 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T23F [E] [K] C/ [7] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ca other ca_versailles n° 23/03460
CA Versailles, 3 juill. 2025, RG 23/03460
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89B Ch.protection sociale 4-7 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 03 JUILLET 2025 N° RG 23/03460 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WHTY AFFAIRE : [B] [H] C/ Société [8] CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU VAL D'OISE Décision défé
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ca other ca_douai n° 23/03460
CA Douai, 22 mai 2025, RG 23/03460
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 22/05/2025 **** N° de MINUTE : N° RG 23/03460 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VA4B Jugement (N° 21/00670) rendu le 04 octobre 2022 par le tribunal judiciaire d'Avesnes-sur-Helpe
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ca other ca_toulouse n° 23/03460
CA Toulouse, 3 avr. 2025, RG 23/03460
03/04/2025 ARRÊT N°25/146 N° RG 23/03460 N° Portalis DBVI-V-B7H-PXUL CB/ND Décision déférée du 07 Septembre 2023 Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de TOULOUSE ( 21/01015) E. CALTON SECTION ENCADREMENT S.A.S. EXPLEO FRANCE C/ [F] [M]
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ca other ca_nimes n° 23/03460
CA Nimes, 13 févr. 2025, RG 23/03460
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/03460 - N°Portalis DBVH-V-B7H-I7WS AG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES 12 septembre 2023 RG:21/05022 SARL CONCEPT ET PROMOTION C/ [I] [I] [J] [I] Copie exécu
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/03460
CA Grenoble, 18 juin 2024, RG 23/03460
N° RG 23/03460 N° Portalis DBVM-V-B7H-L7IM C1 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL GERBI la SELARL GALLIZIA DUMOULIN ALVINERIE x2 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GR
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/03460
CA Colmar, 22 mai 2024, RG 23/03460
MINUTE N° 243/24 Copie exécutoire à - Me Joëlle LITOU-WOLFF - Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY - Me Thierry CAHN Copie à M. le PG Arrêt notifié aux parties Le 22.05.2024 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/03460
CA Lyon, 2 mai 2024, RG 23/03460
N° RG 23/03460 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O6BP Décision du Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE du 21 mars 2018 RG 2013j00819 S.A.S. SAM OUTILLAGE C/ [O] [V] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ARRET DU 02 M
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/03460
CA Amiens, 22 févr. 2024, RG 23/03460
COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE D.A. : Numéro : 23/02646 du : 28 Juillet 2023 RG : N° RG 23/03460 - N° Portalis DBV4-V-B7H-I256 Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CREIL en date du 03 Juillet 2023 dans l'affaire portant
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/03460
CA Paris, 19 août 2023, RG 23/03460
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 19 AOUT 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/03460 - N° Portalis 35
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