Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_paris n° 23/03470
CA Paris, 13 mai 2026, RG 23/03470
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRÊT DU 13 MAI 2026 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03470 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHVLZ Décision déférée à la Cour : Juge
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ca other ca_nimes n° 23/03470
CA Nimes, 15 janv. 2026, RG 23/03470
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JONCTION ENTRE LES PROCEDURES N° RG 23/03470 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I7X7 ET N° RG 23/03493 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I7Z5 LR TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE NIMES 16 octobre 2023 RG:18/02038 S.A. CARMA ASSURANCES
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ca other ca_versailles n° 23/03470
CA Versailles, 24 juill. 2025, RG 23/03470
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre sociale 4-5 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 23/03470 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WHUT Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-5 de la cour d'appel de Versailles du 24 Juillet 2025 Nous, Thierry CABALE, ma
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ca other ca_versailles n° 23/03470
CA Versailles, 15 mai 2025, RG 23/03470
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-5 N° RG 23/03470 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WHUT n° O R D O N N A N C E DE PROROGATION de désignation d'un Médiateur Judiciaire Nous, Thierry CABALE, président de chambre, Assisté de Caroline CASTRO FEITOSA, Greffière Vu les artic
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/03470
CA Versailles, 29 oct. 2024, RG 23/03470
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-5 N° RG 23/03470 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WHUT Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Monsieur Thierry CABALE, Conseiller de la mise en état de la Chambre sociale 4-5, assisté de Madame Anne REB
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/03470
CA Rennes, 29 mai 2024, RG 23/03470
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°180 N° RG 23/03470 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T24G M. [F] [B] C/ - S.A.S SEITA - Société IMPERIAL BRANDS PLC - SA IMPERIAL TOBACCO LIMITED Confirmation Copie exécutoire délivrée le : à : -Me Fiodor RILOV -M
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/03470
CA Toulouse, 16 févr. 2024, RG 23/03470
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 16/02/2024 20/24 N° RG 23/03470 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PXVZ Ordonnance rendue le SEIZE FEVRIER DEUX MILLE VINGT QUATRE, par A. DUBOIS, présidente de chambre déléguée par ordonnance de la première préside
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/03470
CA Amiens, 11 janv. 2024, RG 23/03470
ARRET N° [J] [Z] EPOUSE [J] C/ S.C.I. [O] [Localité 8] [W] [U] CJ/VB/ML COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU ONZE JANVIER DEUX MILLE VINGT QUATRE Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 23/03470 - N° Porta
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/03470
CA Aix-en-Provence, 23 nov. 2023, RG 23/03470
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT AU FOND DU 23 NOVEMBRE 2023 N° 2023/ MAB/KV Rôle N°23/03470 N° Portalis DBVB-V-B7H-BK5GM [P] [Y] C/ S.A.S.U. AQUALUNG TRADING Copie exécutoire délivrée le : 23/11/2023 à : - Me Emi
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/03470
CA Paris, 19 août 2023, RG 23/03470
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 19 AOUT 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 23/03470 - N° Portalis 35
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