Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_versailles n° 23/03490
CA Versailles, 2 sept. 2026, RG 23/03490
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 02 SEPTEMBRE 2026 N° RG 23/03490 N° Portalis DBV3-V-B7H-WHYF AFFAIRE : [M] [Z] C/ S.A.R.L. [1] [Localité 1] Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 09 Nove
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ca other ca_versailles n° 23/03490
CA Versailles, 8 juin 2026, RG 23/03490
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 54G Ch civ. 1-4 construction ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 08 JUIN 2026 N° RG 23/03490 N° Portalis DBV3-V-B7H-V4EU AFFAIRE : [P] [O] [F] [X] épouse [O] C/ [J] [Z] S.C.I. DE L'AUBETTE Décision déférée à la cour : Jugement
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ca other ca_rennes n° 23/03490
CA Rennes, 6 mai 2026, RG 23/03490
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 23/03490 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T25L CPAM D'ILLE ET VILAINE C/ [A] [X] épouse [D] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM
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ca other ca_colmar n° 23/03490
CA Colmar, 11 sept. 2025, RG 23/03490
MINUTE N° 25/527 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB A
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ca other ca_amiens n° 23/03490
CA Amiens, 30 juin 2025, RG 23/03490
ARRET N° S.A.S. [12] FUNEBRES DE L'AVESNOIS C/ [6] Copie certifiée conforme délivrée à : - S.A.S. [12] FUNEBRES DE L'AVESNOIS - [6] - Me Christophe SORY - tribunal judiciaire Copie exécutoire : - [6] COUR D'APPEL
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ca other ca_douai n° 23/03490
CA Douai, 5 juin 2025, RG 23/03490
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 05/06/2025 N° de MINUTE : 25/436 N° RG 23/03490 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VA7C Jugement (N° 23-000378) rendu le 24 Mai 2023 par le Tribunal de proximité de Lens APPELANTE Sa Banque
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ca other ca_bordeaux n° 23/03490
CA Bordeaux, 21 mai 2025, RG 23/03490
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 21 MAI 2025 N° RG 23/03490 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NLT7 S.A.S. TRESSES ELEC c/ S.A.S. INOVAL Nature de la décision : AU FOND G
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ca other ca_montpellier n° 23/03490
CA Montpellier, 10 avr. 2025, RG 23/03490
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 10 AVRIL 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03490 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P4JI Décision déférée à la Cour : Jugem
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/03490
CA Versailles, 29 janv. 2025, RG 23/03490
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-2 Téléphone : [XXXXXXXX02] N° RG 23/03490 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WHYF Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Catherine BOLTEAU-SERRE, présidente de la Chambre sociale 4-2, magistrate de
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/03490
CA Toulouse, 22 oct. 2024, RG 23/03490
22/10/2024 ARRÊT N°406/2024 N° RG 23/03490 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PXXU EV/IA Décision déférée du 31 Août 2023 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de TOULOUSE ( 23/01330) S.MOREL [C] [N] C/ [B] [T] S.C.I. FONCIERE DI 01/2008 CONFIRMAT
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/03490
CA Nîmes, 11 juin 2024, RG 23/03490
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/03490 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I7ZW SI TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX DE MENDE 30 novembre 2021 RG :21/00002 [B] [B] C/ [D] COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2è
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/03490
CA Rouen, 1 févr. 2024, RG 23/03490
COUR D'APPEL DE ROUEN Ch. civile et commerciale ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 23/03490 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JPQL Affaire : Jugement Au fond, origine tribunal judiciaire de Rouen, décision attaquée en date du 31 août 2023, enregistrée sous le n° 18/03361 Mutuelle MUTUELLE
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/03490
CA Montpellier, 21 déc. 2023, RG 23/03490
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ORDONNANCE de CADUCITE PARTIELLE article 911 du code de procédure civile N° RG 23/03490 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P4JI APPELANTE : Mme [G] [E] [Adresse 5] [Localité 3] Représentant : Me Lionel MONTAGNE, avocat au barreau de MONTPELLIER
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ca other ca_paris n° 23/03490
CA Paris, 26 oct. 2023, RG 23/03490
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 26 OCTOBRE 2023 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03490 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHE5B Décision défér
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ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/03490
CA Aix-en-Provence, 17 oct. 2023, RG 23/03490
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT D'IRRECEVABILITÉ DE L'APPEL DU 17 OCTOBRE 2023 N° 2023/ 638 N° RG 23/03490 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK5IK [K] [Y] [P] [O] C/ Organisme URSSAF PROVENCE ALPES COTE D'AZUR Société [27] Société [29] Organisme CAF DES BOUCHES DU RH
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03490
CA Paris, 21 août 2023, RG 23/03490
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 21 AOUT 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/03490 - N° Portalis 35
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