Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
ca other ca_versailles n° 23/03492
CA Versailles, 12 août 2026, RG 23/03492
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 12 AOÛT 2026 N° RG 23/03492 N° Portalis DBV3-V-B7H-WHYT AFFAIRE : [T] [U] C/ M. [D] [W] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 09 Novembre 2023 par le
-
ca other ca_montpellier n° 23/03492
CA Montpellier, 4 nov. 2025, RG 23/03492
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 04 NOVEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03492 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P4JM Décision déférée à la C
-
ca other ca_nimes n° 23/03492
CA Nimes, 9 oct. 2025, RG 23/03492
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/03492 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I7Z3 AG TJ D'[Localité 5] 25 avril 2023 RG :23/00342 MAAF ASSURANCES C/ [V] Copie exécutoire délivrée le 09 octobre 2
-
ca other ca_toulouse n° 23/03492
CA Toulouse, 6 mai 2025, RG 23/03492
06/05/2025 ARRÊT N° 25/178 N° RG 23/03492 N° Portalis DBVI-V-B7H-PXXZ CB / MM Décision déférée du 05 Septembre 2023 Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de TOULOUSE (F 22/01795) P.GUERIN SECTION COMMERCE
-
ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/03492
CA Amiens, 24 sept. 2024, RG 23/03492
ARRET N° [Z] C/ [H] VD COUR D'APPEL D'AMIENS Chambre BAUX RURAUX ARRET DU 24 SEPTEMBRE 2024 ************************************************************* N° RG 23/03492 - N° Portalis DBV4-V-B7H-I3AE JUGEMENT DU TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX DE SAINT
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/03492
CA Rennes, 29 mai 2024, RG 23/03492
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°197 N° RG 23/03492 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T25O M. [U] [G] C/ - S.A.S SEITA - Société IMPERIAL BRANDS PLC - SA IMPERIAL TOBACCO LIMITED Confirmation Copie exécutoire délivrée le : à : -Me Fiodor RILOV -Me
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03492
CA Paris, 25 avr. 2024, RG 23/03492
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 25 AVRIL 2024 (n° , 17 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03492 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHE5E Décision déférée à la Cour : Juge
-
ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/03492
CA Bordeaux, 16 nov. 2023, RG 23/03492
COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 16 novembre 2023 N° RG 23/03492 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NLUE Société [2] c/ [L] [B] [D] [C] Nature de la décision : SURENDETTEMENT DESISTEMENT Notif
-
ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/03492
CA Colmar, 3 oct. 2023, RG 23/03492
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 23/03492 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IE55 N° de minute : 299/2023 ORDONNANCE Nous, Catherine DAYRE, Conseiller à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Laura BONEF, greffier ; Dans
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles