Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_toulouse n° 23/03493
CA Toulouse, 23 juill. 2026, RG 23/03493
23/07/2026 ARRÊT N° 26/143 N° RG 23/03493 N° Portalis DBVI-V-B7H-PXYC CGG/ACP Décision déférée du 07 Septembre 2023 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE (F 21/00777) G; ALMARCHA CONFIRMATION
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ca other ca_colmar n° 23/03493
CA Colmar, 11 juin 2026, RG 23/03493
MINUTE N° Copie exécutoire aux avocats Le La greffière REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 11 JUIN 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG 23/03493 - N° Portal
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ca other ca_douai n° 23/03493
CA Douai, 26 mars 2026, RG 23/03493
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 26/03/2026 MINUTE ÉLECTRONIQUE : N° RG 23/03493 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VA7J Jugement (N° 1122000913) rendu le 09 Mars 2023 par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 1]
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ca other ca_versailles n° 23/03493
CA Versailles, 4 févr. 2026, RG 23/03493
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-3 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 23/03493 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WHYX Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-3 de la cour d'appel de Versailles du 04 Février 2026 Nous, Laurence SINQUIN, magistrate c
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ca other ca_bordeaux n° 23/03493
CA Bordeaux, 24 juill. 2025, RG 23/03493
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 24 JUILLET 2025 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 23/03493 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NLUG Monsieur [R] [V] c/ [Adresse 12] Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/03493
CA Versailles, 13 mars 2025, RG 23/03493
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-3 Téléphone : 01. N° RG 23/03493 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WHYX Minute n° 168 O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Aurélie GAILLOTTE, Conseillère de la Chambre sociale 4-3, assistée de Madame Solè
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/03493
CA Grenoble, 7 nov. 2023, RG 23/03493
Minute : ORDONNANCE DE JONCTION DU 07 Novembre 2023 N° RG 23/03493 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L7LP joint au dossier 23/03549 Appel d'une décision rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de VALENCE En date du 06 Septembre 2023 Suivant déclaration d'appel du 05 Octobre
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/03493
CA Aix-en-Provence, 4 sept. 2023, RG 23/03493
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 4] N° RG 23/03493 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK5IS Chambre 2-2 Ordonnance n° 2023/M125 COPIE AU DOSSIER Affaire : Mme [B] [F] Représentant : Me [I], avocat au barreau de MARSEILLE Appelante C/ PROCUREUR GENERAL Intimé
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