Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_toulouse n° 23/03493
CA Toulouse, 23 juill. 2026, RG 23/03493
23/07/2026 ARRÊT N° 26/143 N° RG 23/03493 N° Portalis DBVI-V-B7H-PXYC CGG/ACP Décision déférée du 07 Septembre 2023 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE (F 21/00777) G; ALMARCHA CONFIRMATION
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tj Prononce le divorce accepté tj77284 n° 23/03493
TJ 77284, 12 juin 2026, RG 23/03493
TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX 2ème Chambre Affaire : [W] [V] épouse [O] C/ [A] [Q] [O] N° RG 23/03493 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDFKU Nac :20L Minute : 26/ NOTIFICATION LE : 1 FE Maître Jean-charles NEGREVERGNE 1 FE Me Elodie CARPENTIER 1 CD JUGEMENT DU 12 Juin 2026 PARTIES
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ca other ca_colmar n° 23/03493
CA Colmar, 11 juin 2026, RG 23/03493
MINUTE N° Copie exécutoire aux avocats Le La greffière REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 11 JUIN 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG 23/03493 - N° Portal
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 23/03493
TJ 37261, 28 mai 2026, RG 23/03493
N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 28 MAI 2026 N° RG 23/03493 - N° Portalis DBYF-W-B7H-I3SM DEMANDERESSE S.A. CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE LOIRE CENTRE RCS d’Orléans n°383 952 470, dont le siège so
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj27229 n° 23/03493
TJ 27229, 9 avr. 2026, RG 23/03493
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ [Localité 1] --------------------- JUGEMENT du 09 AVRIL 2026 DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DEMANDEUR : Madame [J] [I] née le [Date naissance 1] 1986 à [Localité 2] (GÉORGIE), demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Elisabeth GUYOT, avocat au barreau du VAL D’OISE,
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 23/03493
TJ 69123, 30 mars 2026, RG 23/03493
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GÉNÉRAL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 30 MARS 2026 Jérôme WITKOWSKI, président Jean-Pierre DURAND
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ca other ca_douai n° 23/03493
CA Douai, 26 mars 2026, RG 23/03493
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 26/03/2026 MINUTE ÉLECTRONIQUE : N° RG 23/03493 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VA7J Jugement (N° 1122000913) rendu le 09 Mars 2023 par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 1]
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ca other ca_versailles n° 23/03493
CA Versailles, 4 févr. 2026, RG 23/03493
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-3 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 23/03493 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WHYX Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-3 de la cour d'appel de Versailles du 04 Février 2026 Nous, Laurence SINQUIN, magistrate c
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ca other ca_bordeaux n° 23/03493
CA Bordeaux, 24 juill. 2025, RG 23/03493
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 24 JUILLET 2025 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 23/03493 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NLUG Monsieur [R] [V] c/ [Adresse 12] Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/03493
CA Versailles, 13 mars 2025, RG 23/03493
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-3 Téléphone : 01. N° RG 23/03493 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WHYX Minute n° 168 O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Aurélie GAILLOTTE, Conseillère de la Chambre sociale 4-3, assistée de Madame Solè
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tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture Tribunal judiciaire de Montpellier n° 23/03493
TJ Montpellier, 26 sept. 2024, RG 23/03493
COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL COPIES 2 COPIE REVÊTUE formule exécutoire avocat COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 1 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° RG 23/03493 - N° Portalis DBYB-W-B7H-OM5T Pôle Civil section 2 Date : 26 Septembre 2024 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civil
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 23/03493
TJ 93008, 4 juin 2024, RG 23/03493
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 3] [Localité 10] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 11] REFERENCES : N° RG 23/03493 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YRYI Minute : 24/00950 Monsieur [I] [V] Représentant : Maître Laurence JEGOUZO de la SARL JEGOUZO
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/03493
TJ Bobigny, 29 avr. 2024, RG 23/03493
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 3] [Localité 8] _______________________________ Chambre 2/section 6 R.G. N° RG 23/03493 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XQSH Minute : 24/00979 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à ______
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/03493
TJ Paris, 11 janv. 2024, RG 23/03493
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Charges de copropriété N° RG 23/03493 N° Portalis 352J-W-B7H-CZHFL N° MINUTE : Assignation du : 08 Mars 2023 JUGEMENT EN PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND re
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/03493
CA Grenoble, 7 nov. 2023, RG 23/03493
Minute : ORDONNANCE DE JONCTION DU 07 Novembre 2023 N° RG 23/03493 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L7LP joint au dossier 23/03549 Appel d'une décision rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de VALENCE En date du 06 Septembre 2023 Suivant déclaration d'appel du 05 Octobre
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/03493
CA Aix-en-Provence, 4 sept. 2023, RG 23/03493
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 4] N° RG 23/03493 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK5IS Chambre 2-2 Ordonnance n° 2023/M125 COPIE AU DOSSIER Affaire : Mme [B] [F] Représentant : Me [I], avocat au barreau de MARSEILLE Appelante C/ PROCUREUR GENERAL Intimé
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