Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_grenoble n° 23/03497
CA Grenoble, 16 juin 2026, RG 23/03497
C2 N° RG 23/03497 N° Portalis DBVM-V-B7H-L7MB AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - SECTION PRUD'HOMALE ARRÊT DU MARDI 16 JUIN 2026 Appel d'une décision (N° RG 22/02994
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ca other ca_versailles n° 23/03497
CA Versailles, 8 juin 2026, RG 23/03497
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 08 JUIN 2026 N° RG 23/03497 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WHZ4 AFFAIRE : [T] [Q] C/ S.A.R.L. [1] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 Octobre 2023 par le Conse
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ca other ca_paris n° 23/03497
CA Paris, 6 mai 2026, RG 23/03497
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 06 MAI 2026 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03497 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHVPE Décision déférée à la Cour : Jug
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ca other ca_paris n° 23/03497
CA Paris, 19 janv. 2026, RG 23/03497
Cour d'appel de paris Pôle 4 - Chambre 8 paris, le 19 Janvier 2026 Accès : [Adresse 2] tél :[XXXXXXXX01] Accueil du lundi au vendredi de 9 heures à 17 heures référence du dossier : N° RG 23/03497 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHE5R Pôle 4 - Chambre 8 Nature
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ca other ca_amiens n° 23/03497
CA Amiens, 23 sept. 2025, RG 23/03497
ARRET N° [R] C/ S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES AF/BT/VB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT TROIS SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 23/03497 - N° Portalis DBV4
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ca other ca_nimes n° 23/03497
CA Nimes, 16 janv. 2025, RG 23/03497
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/03497 - N°Portalis DBVH-V-B7H-I72F AG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES 27 juillet 2023 RG:22/00652 [I] C/ [E] Copie exécutoire délivrée le 16 janvier 202
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/03497
CA Colmar, 17 juill. 2024, RG 23/03497
MINUTE N° 360/24 Copie exécutoire à - Me Dominique HARNIST - Me Laurence FRICK Le 17.07.2024 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 17 Juillet 2024 Numéro d'
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/03497
CA Nîmes, 4 juill. 2024, RG 23/03497
COUR D'APPEL DE NÎMES 1ère chambre ORDONNANCE N° : N° RG 23/03497 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I72F ordonnance au fond, origine tribunal judiciaire de Nîmes, décision attaquée en date du 27 juillet 2023, enregistrée sous le n° 22/00652 M. [G] [O] [Adresse 5] [Adresse 5] [Loc
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/03497
CA Versailles, 6 févr. 2024, RG 23/03497
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre civile 1-7 Code nac : 97J N° N° RG 23/03497 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V4GA Du 06 FEVRIER 2024 Copies exécutoires délivrées le : à : M. [V] S.E.L.A.R.L ASCB AVOCAT Me Erline GUERRIER ARRET
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/03497
CA Rouen, 24 oct. 2023, RG 23/03497
N° RG 23/03497 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JPQ5 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 24 OCTOBRE 2023 Nous, Alain SCHRICKE, Conseiller à la cour d'appel de Rouen, spécialement désigné par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la su
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