Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_toulouse n° 23/03507
CA Toulouse, 23 juill. 2026, RG 23/03507
23/07/2026 ARRÊT N° 26/156 N° RG 23/03507 N° Portalis DBVI-V-B7H-PXZH CGG/ACP Décision déférée du 07 Septembre 2023 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE (F 21/00791) G. ALMARCHA CONFIRMATION
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ca other ca_paris n° 23/03507
CA Paris, 27 mai 2026, RG 23/03507
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRÊT DU 27 MAI 2026 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03507 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHVQJ Décision déférée à la Cour : Jug
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ca other ca_bordeaux n° 23/03507
CA Bordeaux, 5 janv. 2026, RG 23/03507
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 05 JANVIER 2026 N° RG 23/03507 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NLV3 [U] [Y] c/ [R] [L] épouse [L] [F] [L] Nature de la décision : AU FOND
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ca other ca_montpellier n° 23/03507
CA Montpellier, 8 oct. 2025, RG 23/03507
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 08 OCTOBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03507 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P4KL Décision déférée à la Cour :
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ca other ca_grenoble n° 23/03507
CA Grenoble, 20 mai 2025, RG 23/03507
C3 N° RG 23/03507 N° Portalis DBVM-V-B7H-L7M2 N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL AEGIS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION
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ca other ca_douai n° 23/03507
CA Douai, 27 mars 2025, RG 23/03507
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 27/03/2025 **** N° de MINUTE : 25/131 N° RG 23/03507 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VBAD Jugement (N° 22/00816) rendu le 13 Juin 2023 par le tribunal judiciaire de [I] sur Mer
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ca other ca_paris n° 23/03507
CA Paris, 7 févr. 2025, RG 23/03507
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 2 ARRÊT DU 07 FEVRIER 2025 (n°11, 20 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : n° RG 23/03507 - n° Portalis 35L7-V-B7H-CHE
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/03507
CA Colmar, 1 oct. 2024, RG 23/03507
MINUTE N° 24/799 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 01 OCTOBRE 2024 Numéro d'ins
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/03507
CA Rennes, 29 mai 2024, RG 23/03507
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°204 N° RG 23/03507 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T26E M. [C] [Y] C/ - S.A.S SEITA - Société IMPERIAL BRANDS PLC - SA IMPERIAL TOBACCO LIMITED Confirmation Copie exécutoire délivrée le : à : -Me Fiodor RILOV
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/03507
CA Versailles, 4 avr. 2024, RG 23/03507
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 N° RG 23/03507 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WH4C Minute n° : Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 14 Décembre 2023 Date de saisine : 20 Décembre 2023 Nature de l'affaire : Deman
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/03507
CA Rouen, 6 févr. 2024, RG 23/03507
N° RG 23/03507 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JPR5 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 6 FEVRIER 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : Décision rendue par le bâtonnier de l'ordre des avocats de Rouen en date du 15 septembre 2023 DEMANDEUR AU RECOURS : Monsieur
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Nîmes n° 23/03507
CA Nîmes, 11 janv. 2024, RG 23/03507
COUR D'APPEL DE NÎMES 2ème chambre section C ORDONNANCE CONSTATANT L'IRRECEVABILITE DE L'APPEL ORDONNANCE N° : N° RG 23/03507 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I73E Affaire : Ordonnance Référé, origine Juge des contentieux de la protection d'ORANGE, décision attaquée en date du 17 Octo
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/03507
CA Versailles, 29 août 2023, RG 23/03507
COUR D'APPEL DE [Localité 7] 1re chambre 2e section ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 23/03507 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V4GQ Audience dans le cadre de la mise en état de la 1re chambre 2e section de la cour d'appel de Versailles du 29 Août 2023 Nous, Philippe JAVELAS, magistrat cha
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/03507
CA Lyon, 28 avr. 2023, RG 23/03507
N° RG 23/03507 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O6EY Nom du ressortissant : [Y] [O] [O] C/ PREFET DE LA DROME COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 28 AVRIL 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marie CHATELAIN, Vice
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