Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_versailles n° 23/03527
CA Versailles, 23 oct. 2025, RG 23/03527
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 23 OCTOBRE 2025 N° RG 23/03527 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WH6X AFFAIRE : [C] [X] C/ E.U.R.L. OTOLIFT MONTE ESCALIERS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le
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ca other ca_aix_provence n° 23/03527
CA Aix Provence, 3 juill. 2025, RG 23/03527
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-3 N° RG 23/03527 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK5OZ Ordonnance n° 2025/M197 Monsieur [H] [G] représenté et assisté de Me Hakim IKHLEF, avocat au barreau de MARSEILLE S.A.S. AMBULANCES A.B.H.M [Localité 4], prise en
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ca other ca_aix_provence n° 23/03527
CA Aix Provence, 16 janv. 2025, RG 23/03527
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-3 N° RG 23/03527 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK5OZ Ordonnance n° 2025/M9 Monsieur [T] [P] représenté par Me Hakim IKHLEF, avocat au barreau de MARSEILLE S.A.S. AMBULANCES A.B.H.M [Localité 4], prise en la personne
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/03527
CA Rouen, 11 déc. 2024, RG 23/03527
N° RG 23/03527 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JPTU COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 11 DECEMBRE 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 2021008159 Tribunal de commerce de Rouen du 11 septembre 2023 APPELANTE : SA SMA RCS de Paris 332 789 296 [Adresse 4] [Adresse 4]
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/03527
CA Toulouse, 24 sept. 2024, RG 23/03527
24/09/2024 ARRÊT N°338 N° RG 23/03527 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PX5M IMM AC Décision déférée du 07 Septembre 2023 - Juge de la mise en état de TOULOUSE - 22/03519 Madame RUFFAT [N] [K] EPOUSE [B] épouse [B] [R] [B] C/ [G] [K] S.C.I. ESPACE
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/03527
CA Nîmes, 27 juin 2024, RG 23/03527
ARRÊT N° 2ème chambre section A N° RG 23/03527 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I764 VH TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GRASSE 26 avril 2019 RG: S/RENVOI CASSATION S.C.I. [Adresse 8] C/ [H] Société DE LA COPROPRIETE DU 15 CHEMINDE PROVENCE Grosse délivré
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/03527
CA Amiens, 17 oct. 2023, RG 23/03527
ARRET N°852 CARSAT HAUTS-DE-FRANCE C/ [P] COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 17 OCTOBRE 2023 N° RG 23/03527 - N° Portalis DBV4-V-B7H-I3CS Arrêt en rectification d'erreur ou omission matérielle d'un arrêt de
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03527
CA Paris, 23 août 2023, RG 23/03527
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 23 AOUT 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/03527 - N° Portalis 35
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