Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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ca other ca_colmar n° 23/03528
CA Colmar, 11 juin 2026, RG 23/03528
MINUTE N° Copie exécutoire aux avocats Le La greffière REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT AVANT DIRE DROIT DU 11 JUIN 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG 23/03
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ca other ca_bordeaux n° 23/03528
CA Bordeaux, 20 janv. 2026, RG 23/03528
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 20 JANVIER 2026 PRUD'HOMMES N° RG 23/03528 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NLXL Monsieur [M] [J] c/ Monsieur [Z] [P] Nature de la décision : AU FOND
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ca other ca_versailles n° 23/03528
CA Versailles, 25 sept. 2025, RG 23/03528
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-5 ARRET N° RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE DU 25 SEPTEMBRE 2025 N° RG 23/03528 N° Portalis DBV3-V-B7H-WH62 AFFAIRE : [X] [N] C/ S.E.L.A.R.L. C [V] prise en la personne de Maître [Z] [V] ès qualité de mandataire l
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ca other ca_paris n° 23/03528
CA Paris, 9 avr. 2025, RG 23/03528
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRÊT DU 09 AVRIL 2025 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03528 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHFAT Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 Décembre 2022 - tr
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/03528
CA Rennes, 29 mai 2024, RG 23/03528
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°220 N° RG 23/03528 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T27P Mme [E] [R] C/ - S.A.S SEITA - Société IMPERIAL BRANDS PLC - SA IMPERIAL TOBACCO LIMITED Confirmation Copie exécutoire délivrée le : à : -Me Fiodor RILOV -Me
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Nîmes n° 23/03528
CA Nîmes, 2 mai 2024, RG 23/03528
ORDONNANCE N° N° RG 23/03528 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I767 du 02/05/2024 [M] C/ [I] O R D O N N A N C E Ce jour, DEUX MAI DEUX MILLE VINGT QUATRE Nous, Michel ALLAIX, Premier Président à la Cour d'Appel de NÎMES, statuant sur les recours contre les ordonnances de taxe r
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/03528
CA Aix-en-Provence, 5 avr. 2024, RG 23/03528
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT AU FOND DU 05 AVRIL 2024 N° 2024/061 Rôle N° RG 23/03528 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK5O7 [K] [H] C/ [U] [X] S.A. NEWREST RESTAURATION Copie exécutoire délivrée le : 05 Avril 2024 à : Me Murie
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/03528
CA Toulouse, 16 févr. 2024, RG 23/03528
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 16/02/2024 22/24 N° RG 23/03528 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PX5N Ordonnance rendue le SEIZE FEVRIER DEUX MILLE VINGT QUATRE, par A. DUBOIS, présidente de chambre déléguée par ordonnance de la première préside
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Grenoble n° 23/03528
CA Grenoble, 7 nov. 2023, RG 23/03528
COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Section A N° Minute RG N° : 23/03528 N° Portalis : DBVM - V - B7H - L7OS ORDONNANCE D'INCOMPETENCE du 07 Novembre 2023 Article 76 du code de procédure civile Article 1412-1 du code du travail Appel d'une décision rendue par le Consei
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03528
CA Paris, 23 août 2023, RG 23/03528
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 23 AOUT 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/03528 - N° Portalis 35
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