Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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ca other ca_colmar n° 23/03528
CA Colmar, 11 juin 2026, RG 23/03528
MINUTE N° Copie exécutoire aux avocats Le La greffière REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT AVANT DIRE DROIT DU 11 JUIN 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG 23/03
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tj Prononce le divorce accepté tj62119 n° 23/03528
TJ 62119, 10 mars 2026, RG 23/03528
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] --------------------- MINUTE N° : 26/0224 DU : 10 Mars 2026 DOSSIER : N° RG 23/03528 - N° Portalis DBZ2-W-B7H-H42R JAF CABINET 2 JUGEMENT PARTIES : DEMANDEUR : Madame [J] [E] [R] [G] née le [Date naissance 1] 1975 à [Localité 2] de nationalité Française [A
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tj Renvoi à la mise en état tj83137 n° 23/03528
TJ 83137, 25 févr. 2026, RG 23/03528
COUR D'APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 2] 4ème Chambre N° RG 23/03528 - N° Portalis DB3E-W-B7H-MCQI N° minute : ORDONNANCE D’INCIDENT DU 25 FÉVRIER 2026 DEMANDEURS AU PRINCIPAL ET DÉFENDEURS A L’INCIDENT DÉFENDERESSE AU PRINCIPAL ET DEMANDERESSE A L’INCIDENT LE SYNDICAT
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ca other ca_bordeaux n° 23/03528
CA Bordeaux, 20 janv. 2026, RG 23/03528
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 20 JANVIER 2026 PRUD'HOMMES N° RG 23/03528 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NLXL Monsieur [M] [J] c/ Monsieur [Z] [P] Nature de la décision : AU FOND
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 23/03528
TJ 69123, 27 nov. 2025, RG 23/03528
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 27 Novembre 2025 Minute n° : Audience du : 19 novembre 2025 Requête n° : N° RG 23/03528 - N° Portalis DB2H-W-B7H-Y2OS PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Madame [X] [R] épouse [H] [Adresse 1] [Localité 4] com
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/03528
TJ 75056, 21 nov. 2025, RG 23/03528
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 21] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: Copies certifiées conformes délivrées le: ■ 6ème chambre 2ème section N° RG 23/03528 N° Portalis 352J-W-B7H-CZAYT N° MINUTE : Assignation du : 15 Février 2023 JUGEMENT rendu le 21 novembre 202
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ca other ca_versailles n° 23/03528
CA Versailles, 25 sept. 2025, RG 23/03528
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-5 ARRET N° RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE DU 25 SEPTEMBRE 2025 N° RG 23/03528 N° Portalis DBV3-V-B7H-WH62 AFFAIRE : [X] [N] C/ S.E.L.A.R.L. C [V] prise en la personne de Maître [Z] [V] ès qualité de mandataire l
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 23/03528
TJ 27229, 16 avr. 2025, RG 23/03528
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX CHAMBRE CIVILE N° RG 23/03528 - N° Portalis DBXU-W-B7H-HORY NAC : 53B Prêt - Demande en remboursement du prêt CIVIL - Chambre 1 JUGEMENT DU 16 AVRIL 2025 DEMANDEUR : S.A. CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE NORMAN
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ca other ca_paris n° 23/03528
CA Paris, 9 avr. 2025, RG 23/03528
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRÊT DU 09 AVRIL 2025 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03528 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHFAT Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 Décembre 2022 - tr
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/03528
TJ Marseille, 18 oct. 2024, RG 23/03528
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 5] [XXXXXXXX01] JUGEMENT N°24/03678 DU 18 Octobre 2024 Numéro de recours: N° RG 23/03528 - N° Portalis DBW3-W-B7H-33ZN AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [K] [V]-[W] née le 14 Décembre 1984 [Adre
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/03528
TJ Bobigny, 19 sept. 2024, RG 23/03528
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 5] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 23/03528 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YSBP Minute : 24/860 S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES Représentant : Me Roger LEMONNIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P051
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/03528
CA Rennes, 29 mai 2024, RG 23/03528
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°220 N° RG 23/03528 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T27P Mme [E] [R] C/ - S.A.S SEITA - Société IMPERIAL BRANDS PLC - SA IMPERIAL TOBACCO LIMITED Confirmation Copie exécutoire délivrée le : à : -Me Fiodor RILOV -Me
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Nîmes n° 23/03528
CA Nîmes, 2 mai 2024, RG 23/03528
ORDONNANCE N° N° RG 23/03528 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I767 du 02/05/2024 [M] C/ [I] O R D O N N A N C E Ce jour, DEUX MAI DEUX MILLE VINGT QUATRE Nous, Michel ALLAIX, Premier Président à la Cour d'Appel de NÎMES, statuant sur les recours contre les ordonnances de taxe r
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/03528
CA Aix-en-Provence, 5 avr. 2024, RG 23/03528
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT AU FOND DU 05 AVRIL 2024 N° 2024/061 Rôle N° RG 23/03528 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK5O7 [K] [H] C/ [U] [X] S.A. NEWREST RESTAURATION Copie exécutoire délivrée le : 05 Avril 2024 à : Me Murie
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/03528
CA Toulouse, 16 févr. 2024, RG 23/03528
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 16/02/2024 22/24 N° RG 23/03528 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PX5N Ordonnance rendue le SEIZE FEVRIER DEUX MILLE VINGT QUATRE, par A. DUBOIS, présidente de chambre déléguée par ordonnance de la première préside
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Grenoble n° 23/03528
CA Grenoble, 7 nov. 2023, RG 23/03528
COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Section A N° Minute RG N° : 23/03528 N° Portalis : DBVM - V - B7H - L7OS ORDONNANCE D'INCOMPETENCE du 07 Novembre 2023 Article 76 du code de procédure civile Article 1412-1 du code du travail Appel d'une décision rendue par le Consei
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03528
CA Paris, 23 août 2023, RG 23/03528
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 23 AOUT 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/03528 - N° Portalis 35
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