Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_colmar n° 23/03540
CA Colmar, 11 juin 2026, RG 23/03540
MINUTE N° Copie exécutoire aux avocats Le La greffière REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 11 JUIN 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG 23/03540 - N° Portalis
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ca other ca_versailles n° 23/03540
CA Versailles, 11 sept. 2025, RG 23/03540
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89E Ch.protection sociale 4-7 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 SEPTEMBRE 2025 N° RG 23/03540 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WH7Q AFFAIRE : COMMUNE D'[Localité 5] C/ Organisme [8] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le
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ca other ca_rouen n° 23/03540
CA Rouen, 2 avr. 2025, RG 23/03540
N° RG 23/03540 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JPUQ + 24/00602 COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 2 AVRIL 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 21/02491 Tribunal judiciaire de Rouen du 16 octobre 2023 APPELANTES et INTIMÉES : SCI MANHATTAN IMMOBILIER RCS de Rouen 352 903 9
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03540
CA Paris, 19 févr. 2025, RG 23/03540
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 N° RG 23/03540 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHFBP Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 14 Février 2023 Date de saisine : 27 Février 2023 Nature de l'affaire : Demande de fixation du pri
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/03540
CA Rennes, 29 mai 2024, RG 23/03540
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°230 N° RG 23/03540 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T3AH M. [Z] [B] C/ - S.A.S SEITA - Société IMPERIAL BRANDS PLC - SA IMPERIAL TOBACCO LIMITED Confirmation Copie exécutoire délivrée le : à : -Me Fiodor RILOV -M
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/03540
CA Toulouse, 29 févr. 2024, RG 23/03540
COUR D'APPEL DE TOULOUSE [Adresse 2] [Localité 3] Tél.: [XXXXXXXX01] Références à rappeler : N° RG 23/03540 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PX6K - 2ème chambre Affaire : S.A.R.L. L'USINE A MUSIQUE Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés es qualité audit siège Représ
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/03540
CA Bordeaux, 14 févr. 2024, RG 23/03540
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 14 FÉVRIER 2024 N° RG 23/03540 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NLX5 Monsieur [Z] [D] [R] c/ S.A.S.U. ACTION IMMOBILIER Nature de la décision : AU FOND SUR REN
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/03540
CA Paris, 23 août 2023, RG 23/03540
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 23 AOUT 2023 (2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/03540 - N° Portalis 35
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