Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_paris n° 23/03558
CA Paris, 5 déc. 2025, RG 23/03558
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL DU 05 DECEMBRE 2025 (n° 950 /2025, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03558 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHVYP Nature de l'acte de saisi
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ca other ca_rouen n° 23/03558
CA Rouen, 23 oct. 2025, RG 23/03558
N° RG 23/03558 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JPVY COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 23 OCTOBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE DIEPPE du 29 Septembre 2023 APPELANTE : S.A.R.L. 1ST EXPERT
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ca other ca_aix_provence n° 23/03558
CA Aix Provence, 28 mars 2025, RG 23/03558
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT DE RADIATION DU 28 MARS 2025 N°2025/147 Rôle N° RG 23/03558 N° Portalis DBVB-V-B7H-BK5SK [G] [Y] [O] C/ [4] Copie exécutoire délivrée le : 28/03/2025 à : - Me Aude-Sarah BOLZAN, av
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ca Désignation de juridiction Cour d'appel de Toulouse n° 23/03558
CA Toulouse, 22 oct. 2024, RG 23/03558
22/10/2024 ARRÊT N°407/2024 N° RG 23/03558 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PYEC EV/IA Décision déférée du 03 Octobre 2023 Président du TJ de TOULOUSE ( 23/01558) C.LOUIS [T] [Y] [P] [F] épouse [Y] C/ S.A.S. SARETEC FRANCE S.A. SOGESSUR
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/03558
CA Rennes, 29 mai 2024, RG 23/03558
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°239 N° RG 23/03558 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T3BH Mme [F] [U] C/ - S.A.S SEITA - Société IMPERIAL BRANDS PLC - SA IMPERIAL TOBACCO LIMITED Confirmation Copie exécutoire délivrée le : à : -Me Fiodor RILOV -
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/03558
CA Versailles, 23 mai 2024, RG 23/03558
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-2 Minute n° N° RG 23/03558 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V4KK AFFAIRE : S.A.S. HOME RENTAL SERVICES C/ [L], [G], S.C.I. MAEVA, ORDONNANCE D'INCIDENT Prononcée le VINGT TROIS MAI DEUX MILLE VINGT QUATRE, Par Monsieur Philippe JAVELAS, con
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03558
CA Paris, 25 août 2023, RG 23/03558
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 25 AOUT 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 23/03558 - N° Portalis
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