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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 41 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 23/03568 Tout effacer
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  • ca other ca_nimes n° 23/03568

    CA Nimes, 18 déc. 2025, RG 23/03568

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/03568 - N° Portalis DBVH-V-B7H-JACE VH TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 19] 19 septembre 2023 RG:21/01507 [A] C/ [L] S.A. ABEILLE IARD & SANTE EURL [Localité 21] Compagnie d'assurance GAN AS

    Lire la décision → Vérifier la source 6945288075782d5f06b32ee3
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/03568

    CA Versailles, 7 janv. 2025, RG 23/03568

    COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre sociale 4-5 ORDONNANCE DE DESISTEMENT N° RG 23/03568 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WIBB Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-5 de la cour d'appel de Versailles du 07 Janvier 2025' Nous, Thierry CABALE, magistrat char

    Lire la décision → Vérifier la source 677e149226e046654dc50c63
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/03568

    CA Versailles, 29 oct. 2024, RG 23/03568

    Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-5 N° RG 23/03568 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WIBB Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Monsieur Thierry CABALE, Conseiller de la mise en état de la Chambre sociale 4-5, assisté de Madame Anne REB

    Lire la décision → Vérifier la source 672cba87f3199953c56f2623
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03568

    CA Paris, 12 sept. 2024, RG 23/03568

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 12 SEPTEMBRE 2024 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03568 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHV2P Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 Avril 2023 -Conseil

    Lire la décision → Vérifier la source 66e3d67c7541e17dc83808f8
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/03568

    CA Rennes, 29 mai 2024, RG 23/03568

    8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°247 N° RG 23/03568 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T3BV M. [G] [S] C/ - S.A.S SEITA - Société IMPERIAL BRANDS PLC - SA IMPERIAL TOBACCO LIMITED Confirmation Copie exécutoire délivrée le : à : -Me Fiodor RILOV

    Lire la décision → Vérifier la source 665818bee1d75d00084fdf07
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/03568

    CA Montpellier, 24 avr. 2024, RG 23/03568

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 24 AVRIL 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03568 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P4OE Décision déférée à la Cour : O

    Lire la décision → Vérifier la source 6629f363dc6faf0009588869

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1