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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 41 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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11 résultats · page 1 · 62 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 23/03568

    TJ 69123, 8 avr. 2026, RG 23/03568

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chambre 9 cab 09 G NUMÉRO : N° RG 23/03568 - N° Portalis DB2H-W-B7H-XXZ2 N° de minute : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement du : 08 Avril 2026 Affaire : M. [L] [C] C/ L’Agent Judiciaire de l’Etat Direction des Affaires Juridiques

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd35cdcdc6046d471ed87c
  • ca other ca_nimes n° 23/03568

    CA Nimes, 18 déc. 2025, RG 23/03568

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/03568 - N° Portalis DBVH-V-B7H-JACE VH TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 19] 19 septembre 2023 RG:21/01507 [A] C/ [L] S.A. ABEILLE IARD & SANTE EURL [Localité 21] Compagnie d'assurance GAN AS

    Lire la décision → Vérifier la source 6945288075782d5f06b32ee3
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/03568

    TJ 75056, 15 mai 2025, RG 23/03568

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ■ 1/2/2 nationalité B N° RG 23/03568 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZLIK N° PARQUET : 23-1688 N° MINUTE : Assignation du : 28 Février 2023 AFP [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 15 Mai 2025 DEMANDEUR Monsieur [P] [

    Lire la décision → Vérifier la source 682631b71bda0e3a8e190ad6
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/03568

    CA Versailles, 7 janv. 2025, RG 23/03568

    COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre sociale 4-5 ORDONNANCE DE DESISTEMENT N° RG 23/03568 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WIBB Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-5 de la cour d'appel de Versailles du 07 Janvier 2025' Nous, Thierry CABALE, magistrat char

    Lire la décision → Vérifier la source 677e149226e046654dc50c63
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/03568

    CA Versailles, 29 oct. 2024, RG 23/03568

    Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-5 N° RG 23/03568 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WIBB Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Monsieur Thierry CABALE, Conseiller de la mise en état de la Chambre sociale 4-5, assisté de Madame Anne REB

    Lire la décision → Vérifier la source 672cba87f3199953c56f2623
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03568

    CA Paris, 12 sept. 2024, RG 23/03568

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 12 SEPTEMBRE 2024 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03568 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHV2P Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 Avril 2023 -Conseil

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  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/03568

    CA Rennes, 29 mai 2024, RG 23/03568

    8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°247 N° RG 23/03568 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T3BV M. [G] [S] C/ - S.A.S SEITA - Société IMPERIAL BRANDS PLC - SA IMPERIAL TOBACCO LIMITED Confirmation Copie exécutoire délivrée le : à : -Me Fiodor RILOV

    Lire la décision → Vérifier la source 665818bee1d75d00084fdf07
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/03568

    TJ Paris, 22 mai 2024, RG 23/03568

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Nicolas GUERRIER Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Olivier BROCHARD Monsieur [Z] [S] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/03568 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZV3M N° MINUTE : 1/2024

    Lire la décision → Vérifier la source 6661fe9cd07d032eddae2178
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/03568

    CA Montpellier, 24 avr. 2024, RG 23/03568

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 24 AVRIL 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03568 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P4OE Décision déférée à la Cour : O

    Lire la décision → Vérifier la source 6629f363dc6faf0009588869
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/03568

    TJ Paris, 19 mars 2024, RG 23/03568

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : défendeur Copie exécutoire délivrée le : à : demandeurs Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/03568 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZZV6 N° MINUTE : 2024/21 JUGEMENT rendu le mardi 19 mars 2024

    Lire la décision → Vérifier la source 66d0bc251bb6f60ce8bb2319
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/03568

    TJ Bordeaux, 5 janv. 2024, RG 23/03568

    Du 05 janvier 2024 5AA SCI/LC PPP Contentieux général N° RG 23/03568 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YMNP [Y] [U] C/ [N] [P] [L] - Expéditions délivrées à Me FRANCOIS Mme [P] [L] - FE délivrée à Me FRANCOIS Le 05/01/2024 Avocats : Me Guillaume FRANCOIS TRIBUNAL JUDI

    Lire la décision → Vérifier la source 65c1310fd4f3671a27f81726

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1