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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 23/03575 Tout effacer
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  • ca other ca_versailles n° 23/03575

    CA Versailles, 19 juin 2025, RG 23/03575

    Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-3 N° RG 23/03575 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WIBX Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Aurélie GAILLOTTE, Conseillère de la Chambre sociale 4-3, assistée de Madame Nicoleta JORNEA, Greff

    Lire la décision → Vérifier la source 68ad3f830a0a07465457d046
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/03575

    CA Douai, 19 sept. 2024, RG 23/03575

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 2 ARRÊT DU 19/09/2024 N° de MINUTE : 24/648 N° RG 23/03575 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VBIJ Jugement (N° 23-000311) rendu le 06 Juillet 2023 par le Juge des contentieux de la protection de Roubaix

    Lire la décision → Vérifier la source 66ed10d9696e0bc0290e00f9
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/03575

    CA Rennes, 29 mai 2024, RG 23/03575

    8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°253 N° RG 23/03575 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T3B6 M. [W] [C] C/ - S.A.S SEITA - Société IMPERIAL BRANDS PLC - SA IMPERIAL TOBACCO LIMITED Confirmation Copie exécutoire délivrée le : à : -Me Fiodor RILOV -Me

    Lire la décision → Vérifier la source 665818bfe1d75d00084fdf13
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03575

    CA Paris, 15 févr. 2024, RG 23/03575

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 7 ARRÊT DU 15 FÉVRIER 2024 (n° , 24 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03575 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CHFE7 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 27 Septembre 2022

    Lire la décision → Vérifier la source 65d47ebf4d65b70008724eff
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Rouen n° 23/03575

    CA Rouen, 29 nov. 2023, RG 23/03575

    COUR D'APPEL DE ROUEN 1ère chambre civile ORDONNANCE D'IRRECEVABILITÉ D'APPEL (articles 122 et 901 du code de procédure civile) N° RG 23/03575 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JPWX Affaire : Madame [Z] [O] [Adresse 3] [Adresse 1] [Localité 2] APPELANTE Edwige Wittran

    Lire la décision → Vérifier la source 65ab77ac36bfc00008d68ebc
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03575

    CA Paris, 28 août 2023, RG 23/03575

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 28 AOUT 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 23/03575 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 64ed8a6a1750dbd9693ff441

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1