Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Prononce le divorce pour faute tj80021 n° 23/03575
TJ 80021, 8 juin 2026, RG 23/03575
JUGEMENT DU : 08 Juin 2026 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 2 Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel AFFAIRE [B] C/ [P] Répertoire Général N° RG 23/03575 - N° Portalis DB26-W-B7H-HWEM Expédition exécutoire le : à : à : Expédition le : à : à : à : E
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tj Renvoi à la mise en état tj26362 n° 23/03575
TJ 26362, 26 mars 2026, RG 23/03575
N° RG 23/03575 - N° Portalis DBXS-W-B7H-H6YW N° minute : Copie exécutoire délivrée le à : la SELARL CABINET FORSTER AVOCATS, Me Wolfgang FRAISSE, la SELARL BARD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GENERAL ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 26 MARS 2026 DEMANDEU
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tj Décision tranchant pour partie le principal tj13001 n° 23/03575
TJ 13001, 5 mars 2026, RG 23/03575
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] JUGEMENT DU : 05 Mars 2026 ROLE : N° RG 23/03575 - N° Portalis DBW2-W-B7H-L6IK AFFAIRE : [Y] [K] C/ L’EQUITE [Localité 2]) le à la SELARL ABEILLE AVOCATS Me Emilie VERNE COPIE(S)délivrée(s) le à la SELARL ABEILLE AVOCATS Me Emilie VERNE expertise
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 23/03575
TJ 69123, 11 déc. 2025, RG 23/03575
DOSSIER N° RG 23/03575 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YP3A Jugement du : 11/12/2025 MINUTE N° PPP PÔLE MTT [M] [P] ASSOCIATION DES AVOCATS DE LA JUSTICE C/ AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT Le : Expédition délivrée à : Me Sofia SOULA-MICHAL Me Caroline GRAS TRIBUNAL JUD
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 23/03575
TJ 75056, 14 oct. 2025, RG 23/03575
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par [4] le: Pôle social ■ PS ctx protection soc 1 N° RG 23/03575 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3B6B N° MINUTE : DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 14 octobre 2025 (Articles 394 à 399 du code de procédure
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tj Renvoi à la mise en état tj26362 n° 23/03575
TJ 26362, 26 juin 2025, RG 23/03575
N° RG 23/03575 - N° Portalis DBXS-W-B7H-H6YW N° minute : Copie exécutoire délivrée le à : - Maître Pierre-Yves FORSTER de la SCP CABINET FORSTER, - Me Wolfgang FRAISSE, - Maître Vincent BARD de la SELARL SELARL BARD AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE C
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ca other ca_versailles n° 23/03575
CA Versailles, 19 juin 2025, RG 23/03575
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-3 N° RG 23/03575 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WIBX Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Aurélie GAILLOTTE, Conseillère de la Chambre sociale 4-3, assistée de Madame Nicoleta JORNEA, Greff
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 23/03575
TJ 95500, 23 mai 2025, RG 23/03575
TROISIEME CHAMBRE CIVILE 23 Mai 2025 N° RG 23/03575 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NFF7 Code NAC : 53J S.A. CREDIT LOGEMENT C/ [J] [H] divorcée [X] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Troisième Chambre Civile du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision contradictoire et
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tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Toulouse n° 23/03575
TJ Toulouse, 18 oct. 2024, RG 23/03575
MINUTE N° : 2024/6256 JUGEMENT : contradictoire DU : 18 Octobre 2024 DOSSIER : N° RG 23/03575 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SDOM / JAF Cab 5 AFFAIRE : [U] / [V] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 18 Octobre 2024 Ju
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tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/03575
TJ Lyon, 15 oct. 2024, RG 23/03575
DATE DU JUGEMENT: 15 Octobre 2024 RG N° RG 23/03575 - N° Portalis DB2H-W-B7H-XXDO / 2ème Ch.. Cabinet 10 MINUTE N° AFFAIRE [Z] [X] [F] et [B] [R] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Corinne ROUCAIROL, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Emilie DE
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/03575
CA Douai, 19 sept. 2024, RG 23/03575
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 2 ARRÊT DU 19/09/2024 N° de MINUTE : 24/648 N° RG 23/03575 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VBIJ Jugement (N° 23-000311) rendu le 06 Juillet 2023 par le Juge des contentieux de la protection de Roubaix
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/03575
CA Rennes, 29 mai 2024, RG 23/03575
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°253 N° RG 23/03575 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T3B6 M. [W] [C] C/ - S.A.S SEITA - Société IMPERIAL BRANDS PLC - SA IMPERIAL TOBACCO LIMITED Confirmation Copie exécutoire délivrée le : à : -Me Fiodor RILOV -Me
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03575
CA Paris, 15 févr. 2024, RG 23/03575
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 7 ARRÊT DU 15 FÉVRIER 2024 (n° , 24 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03575 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CHFE7 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 27 Septembre 2022
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/03575
TJ Bordeaux, 13 févr. 2024, RG 23/03575
Du 13 février 2024 5AA SCI/ PPP Contentieux général N° RG 23/03575 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YMN5 [E] [L] [U] veuve [Y] C/ [A] [Z], [R] [V] [C] [N] [G] - Expéditions délivrées à : [A] [Z], [R] [V] [C] [N] [G] - FE délivrée à Me Luc BRASSIER Le 13/02/2024 TRIBUNAL JU
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Rouen n° 23/03575
CA Rouen, 29 nov. 2023, RG 23/03575
COUR D'APPEL DE ROUEN 1ère chambre civile ORDONNANCE D'IRRECEVABILITÉ D'APPEL (articles 122 et 901 du code de procédure civile) N° RG 23/03575 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JPWX Affaire : Madame [Z] [O] [Adresse 3] [Adresse 1] [Localité 2] APPELANTE Edwige Wittran
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03575
CA Paris, 28 août 2023, RG 23/03575
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 28 AOUT 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 23/03575 - N° Portalis
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