Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_versailles n° 23/03576
CA Versailles, 22 juin 2026, RG 23/03576
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 22 JUIN 2026 N° RG 23/03576 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WIB3 AFFAIRE : [Z] [K] C/ SARL [P] [S] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 20 Novembre 2023 par le Con
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ca other ca_montpellier n° 23/03576
CA Montpellier, 3 juill. 2025, RG 23/03576
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 03 JUILLET 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03576 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P4OP Décision déférée à la Cour :
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ca other ca_toulouse n° 23/03576
CA Toulouse, 24 juin 2025, RG 23/03576
24/06/2025 ARRÊT N°25/232 N° RG 23/03576 N° Portalis DBVI-V-B7H-PYHJ AFR/ND Décision déférée du 05 Septembre 2023 Conseil de Prud'hommes Formation de départage de [Localité 5] ( F 20/01680) S. LOBRY SECTION INDUSTRIE CONFI
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ca other ca_grenoble n° 23/03576
CA Grenoble, 13 mars 2025, RG 23/03576
N° RG 23/03576 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L7S4 C8 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : la SCP PYRAMIDE AVOCATS la SELARL URBAN CONSEIL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERC
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/03576
CA Rennes, 29 mai 2024, RG 23/03576
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°254 N° RG 23/03576 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T3B7 M. [O] [W] C/ - S.A.S SEITA - Société IMPERIAL BRANDS PLC - SA IMPERIAL TOBACCO LIMITED Confirmation Copie exécutoire délivrée le : à : -Me Fiodor RILOV -Me Ch
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/03576
CA Douai, 9 avr. 2024, RG 23/03576
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ORDONNANCE DU 09/04/2024 * * * N° de MINUTE : N° RG 23/03576 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VBIL Jugement rendu le 09 juin 2023 par le tribunal judiciaire de Lille DEMANDERESSE À L'INCI
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Rouen n° 23/03576
CA Rouen, 29 nov. 2023, RG 23/03576
COUR D'APPEL DE ROUEN 1ère chambre civile ORDONNANCE D'IRRECEVABILITÉ D'APPEL (articles 122 et 901 du code de procédure civile) N° RG 23/03576 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JPW2 Affaire : Madame [W] [B] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 2] APPELANTE Edwige Wittrant, préside
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/03576
CA Bordeaux, 25 oct. 2023, RG 23/03576
1ère CHAMBRE CIVILE ------------------------ S.A.S. SALIN C/ S.C. CHATEAU FIEUZAL ------------------------ N° RG 23/03576 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NL25 ------------------------ DU 25 OCTOBRE 2023 ------------------------ ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT ------------------------
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03576
CA Paris, 28 août 2023, RG 23/03576
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 28 AOUT 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 23/03576 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/03576
CA Aix-en-Provence, 11 mai 2023, RG 23/03576
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 2] N° RG 23/03576 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK5T3 Chambre 3-4 Ordonnance n° 2023/M110 Affaire : M. [G] [F] Représentant : Me [M], avocat au barreau de DRAGUIGNAN Appelant C/ Mme [E] [O] veuve [L] Intimée ORDONNANCE DE CA
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