Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 23/03579
CA Montpellier, 19 juin 2025, RG 23/03579
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ORDONNANCE DE RADIATION N° RG 23/03579 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P4OV ORDONNANCE N° APPELANTE S.A.R.L. LE RHUMBA ouverture liquidation judiciaire le 27 mars 2024 désignant Me [S] [G] liquidateur [Adresse 1] [Localité 3] Représentant
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ca other ca_montpellier n° 23/03579
CA Montpellier, 8 avr. 2025, RG 23/03579
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 23/03579 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P4OV ORDONNANCE N° APPELANTE : S.A.R.L. LE RHUMBA [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Julien BONNEL de la SELARL PORTAILL - BERNARD, avocat au barreau des PYR
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/03579
CA Aix-en-Provence, 20 nov. 2024, RG 23/03579
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT DE DÉSISTEMENT DU 20 NOVEMBRE 2024 N° 2024/ 491 N° RG 23/03579 N° Portalis DBVB-V-B7H-BK5UG Syndicat des copropriétaires [Z] C/ [N] [R] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Julie
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/03579
CA Rennes, 29 mai 2024, RG 23/03579
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°256 N° RG 23/03579 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T3CC M. [Y] [Z] C/ - S.A. IMPERIAL TOBACCO LIMITED - S.A.S. SEITA - Société IMPERIAL BRANDS PLC Confirmation Copie exécutoire délivrée le : à : -Me Fiodor RILOV
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/03579
CA Douai, 16 mai 2024, RG 23/03579
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 16/05/2024 **** N° de MINUTE : N° RG 23/03579 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VBIQ Jugement n° 2021001998 rendu le 13 juillet 2022 par le tribunal de commerce de Douai APPELANTE
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/03579
CA Amiens, 5 avr. 2024, RG 23/03579
ARRET N°137 SOCIETE [5] C/ CARSAT RHONE-ALPES COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 05 AVRIL 2024 ************************************************************* N° RG 23/03579 - N° Portalis DBV4-V-B7H-I3FO PARTIES EN CAUSE : DEMANDEUR
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Rouen n° 23/03579
CA Rouen, 29 nov. 2023, RG 23/03579
COUR D'APPEL DE ROUEN 1ère chambre civile ORDONNANCE D'IRRECEVABILITÉ D'APPEL (articles 122 et 901 du code de procédure civile) N° RG 23/03579 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JPW7 Affaire : Monsieur [K] [I] [Adresse 1] [Localité 2] APPELANT Edwige Wittrant, présidente de la pr
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03579
CA Paris, 28 août 2023, RG 23/03579
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 28 AOUT 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/03579 - N° Portalis 35
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/03579
CA Paris, 13 avr. 2023, RG 23/03579
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 13 AVRIL 2023 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03579 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHFF5 Décision déférée à la cour : Jugement du 24 janvier 2023-Juge
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