Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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ca other ca_versailles n° 23/03586
CA Versailles, 23 oct. 2025, RG 23/03586
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 23 OCTOBRE 2025 N° RG 23/03586 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WIED AFFAIRE : Société CARREFOUR HYPERMARCHES C/ [C] [G] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 30 N
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ca other ca_versailles n° 23/03586
CA Versailles, 20 mai 2025, RG 23/03586
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 63C Chambre civile 1-1 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 20 MAI 2025 N° RG 23/03586 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V4MQ AFFAIRE : [F] [I] épouse [W] ... C/ S.A.S. SOLUTIONS DIAGNOSTIC IMMOBILIER & EXPERTISE (SDIE Expertise) ... Dé
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/03586
CA Montpellier, 5 nov. 2024, RG 23/03586
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 5 NOVEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03586 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P4PD Décision déférée à la Cour :
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ca Renvoi Cour d'appel de Toulouse n° 23/03586
CA Toulouse, 12 sept. 2024, RG 23/03586
12/09/2024 ORDONNANCE N° 103/24 N° RG 23/03586 N° Portalis DBVI-V-B7H-PYJW Décision déférée du 05 Juillet 2023 TJ FOIX 21/01210 ANIERE [M] [Y] MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS (MAF) C/ [I] [T] S.E.L.A.S. EGIDE SAS RESPAUD S.A. ABEILLE IARD & SANTE
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/03586
CA Rouen, 18 juill. 2024, RG 23/03586
N° RG 23/03586 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JPXN COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 18 JUILLET 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/00153 Jugement du Tribunal judiciaire de Dieppe rendu par le juge des contentieux de la protection en date du 13 septembre 2023 APPEL
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/03586
CA Nîmes, 4 juill. 2024, RG 23/03586
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/03586 - N° Portalis DBVH-V-B7H-JADV LM TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE NIMES 08 novembre 2023 RG :23/00437 [W] C/ Commune DE [Localité 6] Grosse délivrée
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/03586
CA Rennes, 29 mai 2024, RG 23/03586
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°262 N° RG 23/03586 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T3CL M. [Z] [R] C/ - S.A.S SEITA - Société IMPERIAL BRANDS PLC - SA IMPERIAL TOBACCO LIMITED Confirmation Copie exécutoire délivrée le : à : -Me Fiodor RILOV
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/03586
CA Amiens, 5 avr. 2024, RG 23/03586
ARRET N°140 SOCIETE [5] C/ CARSAT CENTRE OUEST COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 05 AVRIL 2024 ************************************************************* N° RG 23/03586 - N° Portalis DBV4-V-B7H-I3FX PARTIES EN CAUSE : DEMANDEUR
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/03586
CA Aix-en-Provence, 1 févr. 2024, RG 23/03586
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE N° RG 23/03586 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK5UY Chambre 4-5 ORDONNANCE D'INJONCTION D'ASSISTER A UNE SEANCE D'INFORMATION SUR LA MEDIATION SUIVIE D'UNE MEDIATION AVEC L'ACCCORD DES PARTIES Nous, Michelle SALVAN, magistrat de la mise en état, Vu l
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/03586
CA Colmar, 20 déc. 2023, RG 23/03586
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre 2 A 03.89.20.89.03 N° RG 23/03586 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IFDG APPELANTE S.À.R.L. TECHNOCHAPE Représentée par Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY, avocat au barreau de COLMAR INTIMÉES S.A.S. AXERAUTO S.C.I. DU ROND POINT S.A.S. JEAN-PAUL LUTTRIN
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/03586
CA Bordeaux, 19 oct. 2023, RG 23/03586
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 5ème CHAMBRE SECTION B PRUD'HOMMES ------------------------ [Z] [T] c/ S.A.S. LOXAM ------------------------ N° RG 23/03586 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NL4I ------------------------ DU 19 OCTOBRE 2023 ------------------------ DÉSIS
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03586
CA Paris, 28 août 2023, RG 23/03586
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 28 AOUT 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 23/03586 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/03586
CA Lyon, 2 mai 2023, RG 23/03586
N° RG 23/03586 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O6JT Nom du ressortissant : [H] [N] [N] C/ PREFET DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 02 MAI 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marie CHATELAIN, Vice-Pré
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