Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 43 j · stale
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ca other ca_bordeaux n° 23/03588
CA Bordeaux, 22 sept. 2025, RG 23/03588
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 22 SEPTEMBRE 2025 N° RG 23/03588 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NL4N [D] [I] c/ Etablissement Public [4], PRIS EN SON ETABLISSEMENT [5] Nature de la décision
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ca other ca_douai n° 23/03588
CA Douai, 22 mai 2025, RG 23/03588
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 22/05/2025 **** N° de MINUTE : N° RG 23/03588 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VBJH Jugement (N° 2021/645) rendu le 07 juillet 2023 par le tribunal de commerce d'Arras APPELANTES
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ca other ca_colmar n° 23/03588
CA Colmar, 2 avr. 2025, RG 23/03588
MINUTE N° 141/25 Copie exécutoire à - la SELARL V² AVOCATS - Me Julie HOHMATTER Le 02.04.2025 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 02 Avril 2025 Numéro d'inscr
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/03588
CA Rennes, 29 mai 2024, RG 23/03588
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°263 N° RG 23/03588 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T3CN M. [U] [Z] C/ - S.A.S SEITA - Société IMPERIAL BRANDS PLC - SA IMPERIAL TOBACCO LIMITED Confirmation Copie exécutoire délivrée le : à : -Me Fiodor RILOV -Me
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/03588
CA Versailles, 3 avr. 2024, RG 23/03588
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80D Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 03 AVRIL 2024 N° RG 23/03588 N° Portalis DBV3-V-B7H-WIEU AFFAIRE : Société CCW C/ [N] [H] Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 18 décembre 2023 par le
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/03588
CA Grenoble, 5 mars 2024, RG 23/03588
N° RG 23/03588 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L7TY No minute : C1 Notifié par LRAR aux parties le : Copie délivrée aux avocats le : Me Sophie TURPAIN AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2E C
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03588
CA Paris, 26 oct. 2023, RG 23/03588
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRET DU 26 OCTOBRE 2023 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03588 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHFHM Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/03588
CA Montpellier, 7 sept. 2023, RG 23/03588
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ORDONNANCE DE CADUCITÉ Article 905-2 du code de procédure civile N° RG 23/03588 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P4PH APPELANTS : M. [O] [H] [Adresse 4] [Localité 2] Représentant : Me Marie camille PEPRATX NEGRE de la SCP ERIC NEGRE, MARIE CAM
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03588
CA Paris, 28 août 2023, RG 23/03588
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 28 août 2023 (3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/03588 - N° Portalis 35L
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/03588
CA Lyon, 2 mai 2023, RG 23/03588
N° RG 23/03588 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O6JV Nom du ressortissant : [Z] [C] [C] C/ PREFET DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 02 MAI 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Pierre BARDOUX, conse
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