Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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ca other ca_grenoble n° 23/03606
CA Grenoble, 28 mai 2026, RG 23/03606
C5 N° RG 23/03606 N° Portalis DBVM-V-B7H-L7VJ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - SECTION PRUD'HOMALE ARRÊT DU JEUDI 28 MAI 2026 Appel d'une décision (N° RG 2
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ca other ca_toulouse n° 23/03606
CA Toulouse, 3 déc. 2025, RG 23/03606
03/12/2025 ARRÊT N° 25/ 466 N° RG 23/03606 N° Portalis DBVI-V-B7H-PYMS LI - SC Décision déférée du 12 Septembre 2023 TJ d'[Localité 11] - 21/01125 P. MALLET CONFIRMATION PARTIELLE
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/03606
CA Colmar, 4 juill. 2024, RG 23/03606
COUR D'APPEL DE [Localité 2] Chambre 4 SB 03.89.20.89.20 MINUTE N° 24/583 Numéro d'inscription au répertoire général N° N° RG 23/03606 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IFEI APPELANT Monsieur [D] [R] INTIMEE [1] ORDONNANCE Nous, Jean-François LEVEQUE, Magistrat chargé d'instruire l
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/03606
CA Montpellier, 7 mars 2024, RG 23/03606
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 07 MARS 2024 N° RG 23/03606 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P4QK CONTESTATION D'HONORAIRES D'AVOCAT Décision déférée à la cour : Ordonnance du 15 JUIN 2023 du BATONNIER DE L'ORDRE DES AVOCATS DE PERPIGNAN N° 3088t
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/03606
CA Bordeaux, 15 nov. 2023, RG 23/03606
1ère CHAMBRE CIVILE ------------------------ S.A.R.L. 3 AXES INSTITUT [Localité 3] C/ Monsieur [J] [P] ------------------------ N° RG 23/03606 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NL6O ------------------------ DU 15 NOVEMBRE 2023 ------------------------ ORDONNANCE DE CADUCITÉ -----------
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/03606
CA Rennes, 13 nov. 2023, RG 23/03606
Contestations Honoraires ORDONNANCE N° 95 N° RG 23/03606 N° Portalis DBVL-V-B7H-T3DD Société SARLU K.PARCAS C/ Société CABINET HORIZONS Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'A
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03606
CA Paris, 29 août 2023, RG 23/03606
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 29 AOUT 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 23/03606 - N° Portalis
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