Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/03618
CA Rennes, 6 mars 2025, RG 23/03618
4ème Chambre ARRÊT N° 67 N° RG 23/03618 N°Portalis DBVL-V-B7H-T3D6 (Réf 1ère instance : 21/00582) Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 06 MARS 2025 COMPOSITI
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/03618
CA Versailles, 29 janv. 2025, RG 23/03618
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-2 Téléphone : [XXXXXXXX01] N° RG 23/03618 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WIJC Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Catherine BOLTEAU-SERRE, présidente de la Chambre sociale 4-2, magistrate de
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ca other ca_amiens n° 23/03618
CA Amiens, 17 déc. 2024, RG 23/03618
ARRET N° [9] C/ [P] Copie certifiée conforme délivrée à : - [9] - Mme [H] [P] - Me Me Aude-Sarah Bolzan - tribunal judiciaire Copie exécutoire : - [9] COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/03618
CA Nîmes, 21 nov. 2024, RG 23/03618
COUR D'APPEL DE [Localité 9] 2ème chambre section C ORDONNANCE N° : N° RG 23/03618 - N° Portalis DBVH-V-B7H-JAFX Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de [Localité 10], décision attaquée en date du 26 Octobre 2023, enregistrée sous le n° 11-22-239 Mons
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/03618
CA Douai, 3 oct. 2024, RG 23/03618
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 03/10/2024 N° de MINUTE : 24/722 N° RG 23/03618 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VBK7 Jugement (N° 51-22-0001) rendu le 13 Juillet 2023 par le Tribunal paritaire des baux ruraux de [Localité 19]
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/03618
CA Colmar, 22 mars 2024, RG 23/03618
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 1 A Tél [XXXXXXXX01] N° RG 23/03618 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IFE4 Minute n° 141/24 APPELANTS E.U.R.L. ADDICT SAINT LOUIS, en redressement judiciaire, Me Philippe JEANNEROT, administrateur judiciaire de l'E.U.R.L. ADDICT SAINT LOUIS, en redresseme
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/03618
CA Bordeaux, 11 janv. 2024, RG 23/03618
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 11 JANVIER 2024 N° RG 23/03618 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NL7C [U] [G] [I] [O] épouse [G] c/ E.U.R.L. ENERDISCOUNT S.A.R.L. SUNGOLD S.A.S.U. TROISEL Natur
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/03618
CA Grenoble, 12 déc. 2023, RG 23/03618
COUR D'APPEL DE [Localité 23] 2ème Chambre CIVILE N° minute ORDONNANCE DE JONCTION DU MARDI 12 DECEMBRE 2023 N° RG 23/03618 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L7WH joint au dossier 23/02275 Appel d'une décision rendue par le tribunal judiciaire de GAP En date du 25 Avril 2023 suivant déc
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/03618
CA Paris, 30 août 2023, RG 23/03618
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 30 AOUT 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/03618 - N° Portalis 35
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