Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
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ca other ca_rennes n° 23/03628
CA Rennes, 8 avr. 2026, RG 23/03628
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 23/03628 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T3EX SAS [1] C/ CPAM DU FINISTERE Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇA
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ca annulation ca_douai n° 23/03628
CA Douai, 26 mars 2026, RG 23/03628
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 26/03/2026 MINUTE ÉLECTRONIQUE : N° RG 23/03628 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VBL6 Jugement (N° 21/00286) rendu le 06 Juin 2023 par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1]
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ca other ca_nimes n° 23/03628
CA Nimes, 19 déc. 2025, RG 23/03628
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N°321 N° RG 23/03628 - N° Portalis DBVH-V-B7H-JAGN AV TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON - FRANCE 14 avril 2023 RG :2020009550 S.A.R.L. EUGEGU C/ S.A. AXA FRANCE IARD Copie exécu
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ca other ca_grenoble n° 23/03628
CA Grenoble, 10 juin 2025, RG 23/03628
N° RG 23/03628 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L7YP C1 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à Me Gabriel SABATIER la SELARL JEAN-MICHEL ET SOPHIE DETROYAT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBL
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ca other ca_montpellier n° 23/03628
CA Montpellier, 30 avr. 2025, RG 23/03628
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 30 AVRIL 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03628 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P4RW Décision déférée à la Cour : Jugemen
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ca other ca_colmar n° 23/03628
CA Colmar, 12 déc. 2024, RG 23/03628
MINUTE N° 508/2024 Copie exécutoire aux avocats Le 12 décembre 2024 La greffière RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 12 DÉCEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répert
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/03628
CA Toulouse, 4 juill. 2024, RG 23/03628
04/07/2024 N° RG 23/03628 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PYPS Décision déférée - 03 Octobre 2023 - Juge commissaire de [Localité 5] -2023JC3126 S.A. SANTANDER CONSUMER FINANCE C/ S.A.S. GREENWAY REPUBLIQUE FRAN
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/03628
CA Lyon, 13 mars 2024, RG 23/03628
N° RG 23/03628 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O6LZ Décision du Tribunal Judiciaire de SAINT ETIENNE en référé du 13 avril 2023 RG : 22/00879 E.U.R.L. [C] C/ [B] [B] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRÊT DU 13 Mars 2
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/03628
CA Rouen, 3 nov. 2023, RG 23/03628
N° RG 23/03628 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JP2N COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 3 NOVEMBRE 2023 Manuel Urbano, conseiller à la cour d'appel de Rouen, spécialement désigné par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer da
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/03628
CA Bordeaux, 5 oct. 2023, RG 23/03628
2ème CHAMBRE CIVILE ------------------------ S.C.I. MILEVAN C/ S.A.S.U. REGADAS ELECTRICITE ET PETITS TRAVAUX ------------------------ N° RG 23/03628 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NMAA ------------------------ DU 05 OCTOBRE 2023 ------------------------ ORDONNANCE DE DESSAISIS
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03628
CA Paris, 30 août 2023, RG 23/03628
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 30 AOUT 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/03628 - N° Portalis 35
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